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604 résultats pour « sections »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacd5fcdc6046d4719a10b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de ses dettes, personnelles et professionnelles, sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, sans préjudice des dispositions légales relatives à l'insaisissabilité de certains biens, notamment la section

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.

SIREN 424862084Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/09/2023

Voir →

Créations

INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION

SIREN 951481696Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

25/04/2023

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69a14a7dcdc6046d47e477eb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal en date du 27 décembre 2024, Monsieur [Q] [T], entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE FERMETURES INDUSTRIELLES (SAS) - [Adresse 1] Maintenance réparation et entretien de portes industrielles automatiques ou manuelles, notamment sectionnelles

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE Il convient de dire que ladite inscription d'hypothèque judiciaire provisoire du 28.11.2024 Vol 2024 V n° 7192 a pour assiette les biens appartenant à la SAS LTW AZUR : lieudit [Adresse 5], section

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75a95cdc6046d4740101c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef048cdc6046d4721dd41

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef078cdc6046d4721e070

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] [C] SECTION [Adresse 1] 782 326 565 Maître Philippe SARROUILHE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

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TCOM

.

69b7830dcdc6046d47d11f11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852237619 de la SAS FRANCE MAINTENANCE FERMETURE, exerçant une activité de Contrat de maintenance de rideaux métalliques, maintenance de porte sectionnelle

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TCOM

2ème chambre

69e8a15dcdc6046d471ec49a

Commerce

10 mars 2025

10 mars 2025

[Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] [Localité 2] et par Me [Localité 3]-Aude ZIADE - CBR ET ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] SDE GREENYELLOW BURKINA [Adresse 4] [Adresse 5] section

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f641e0cdc6046d475e2581

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

où il subsiste un actif immobilier à réaliser, la débitrice étant propriétaire d'un ensemble immobilier à usage commercial et d'habitation sis [Adresse 2] à [Localité 2] (64) cadastré n°[Cadastre 1] section

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee90cdc6046d4761e7f4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Qu'il relève de l'actif de la société MAISON DEMARLE (SAS) des bâtiments industriels situés à [Localité 1], [Adresse 3] et un terrain en friche repris au cadastre section AP n°[Cadastre 1], [Adresse 4]

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ecdffcdc6046d476b1d85

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

à cette audience ; Qu'il y a lieu, en conséquence, de statuer ainsi qu'il suit : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Renvoie la cause devant la Chambre 2-3 section supplémentaire le 14 avril 2026 pour examen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b1f1cdc6046d474e3420

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b218cdc6046d474e3745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section

Source officielle