CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
fournitures et produits finis, détenues en pleine propriété, d'une ancienneté inférieure à cinq ans, établis sur la base de l'inventaire physique à réaliser à la date de la reprise, valorisés au prix d'achat
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
La société [T] LOCATION a payé à la société AMP LOCATION la somme de 5 980,00 €TTC en règlement de la facture n° F712200434M du 28 décembre 2022 pour le transfert de propriété du copieur 3206 ci.
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
Sur l'irrecevabilité de la demande : Les défenderesses invoquent l'avenant au contrat de garantie signé le 30 avril 2024 emportant transfert par voie de délégation à la CRCAM Champagne Bourgogne du bénéfice
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté BIP DISTRIBUTION a déclaré exercer l'activité suivante : achat, vente de tous produits et équipements destinés au transport, au stockage et au transfert de tous fluides, étude
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
9 avril 2026
Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
La MACIF seule organisait les expertises, mandatait les transporteurs et décidait du sort des véhicules (cession, reprise, abandon).
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
pour obtenir de l'Acheteur qu'il paie Crédit Agricole Leasing & Factoring.
69abc648cdc6046d47ce6d6c
Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/11/2025 Faits et Procédure : La SASU HNZ (RCS 899 792 410) a acheté d'occasion à la SAS FLO NEGOCE (RCS 822 746 657) une centrale d'enrobé de marque
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
par jugement en date du 22/07/2024, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : Sté GR PLAST [Adresse 1] Activité : agence commerciale de représentant de sociétés françaises et étrangères Achat
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
* Les cagnottes de cartes cadeaux encaissées par JeudiMerci, pour un montant estimé à environ 42 277€ au 10 avril 2026, seront quant à elles transférées à 4TPM, ce transfert étant nécessaire à la poursuite
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e85acdc6046d47e0f05a
1 octobre 2025
procédure de redressement concernant la SARL [M] - [X] [R] [Y] - [Adresse 1] Activité : hôtel restaurant séminaire réception vente de plats préparés à emporter ; esthétique, prise de participation par achat
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
publications ont cessé depuis le mois de juillet 2024, * qu'après recherches, l'exposante constate qu'une SARL LE FOURNIL DE LA VILLE a son siège à [Localité 3] (51) [Adresse 2], et exploite une activité d'achat
Chambre 6
69a22764cdc6046d47fa84c6
28 octobre 2025
La société avait pour activité l'exploitation de voitures de transports avec chauffeur, location de voiture avec et sans chauffeur, achat et vente et entretien de voitures neuves et d'occasions.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE exerce une activité de transformateur de profilés PVC.
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
Ordonne le transfert judiciaire des contrats suivants de la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION au cessionnaire, conformément aux dispositions de l'article L.642-7 du code de commerce : * Port Haliguen ([
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.
Contentieux Général
69a8e39bcdc6046d478b370c
24 janvier 2025
Suivant contrat de travail du 4 septembre 2006, Monsieur [D] [N] a été engagé par la SAS [J] en qualité de responsable des achats et de l'exploitation.
Chambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
[K] [F] est désigné dans la même opération juridique de transfert de siège comme dirigeant de la personne morale en remplacement du dirigeant historique, aux termes d'une AG qui constate la cession de
69f9c0b9cdc6046d47a673af
La machine avait été achetée et financée par crédit-bail le 1 er avril 2018 pour un prix hors taxe de 20.800 €.
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
* Les contrats * Le transfert de l'ensemble des baux : * [Localité 3] ; * [Localité 2] ; * [Localité 1] (un bail commercial et un bail d'habitation).
Page 4 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.