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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35ef8cdc6046d47ac94f8
17 avril 2026
de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad25cdc6046d47152db8
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [Y] Prononcé par
Chambre 06
69f558accdc6046d4747aaad
21 avril 2026
N • de PC : 2026J00384 Par jugement en date du 24/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SLY DAYAN AE.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 003234 PROCEDURE : 2022/059 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
N° de Minute 2026P01453 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00773 Le 28 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
[H] [T] [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.
69d8c18acdc6046d47bfc61a
9 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001297 PC : 2026/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité
69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd
Numéro de rôle : 2026001989 PC : 2026/128 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE
69d8c3b4cdc6046d47bff323
Numéro de rôle : 2026004635 PC : 2026/166 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité
69eb2e83cdc6046d475b82b4
Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] Siren : 913 830 642 (Non
69f3183ecdc6046d4710bb64
Par requête en date du 24/03/2026, la SELAS [D] & ASSOCIES représentée par Maître [A] [D], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'ÉGARD DE : Madame [L] [Z] [T] SIRENE : [Adresse 1] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur
69e35f25cdc6046d47ac97bf
6a049c1dcdc6046d479a8979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1596 Numéro de Procédure collective
2è chambre
6a0f8b13cdc6046d47804154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 Références : 2026P00046 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par ordonnance de Monsieur le président du tribunal de commerce de SENS
6a184eeccdc6046d473da83c
[M], [I] [P] [Adresse 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07377cdc6046d47d09865
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001643 PROCEDURE : 2026/115 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : URSSAF
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f0760dcdc6046d47d0d0ba
27 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
Numéro de Minute : 2026P01459 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 27 mai 2026, A ÉTÉ MIS À DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT.
Procédures Collectives
69e74c94cdc6046d47ffa59e
16 avril 2026
. : 2026/40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2026 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Dossier N° RG 20260000326 Partie demanderesse
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