Les revenus disponibles après des déductions des charges mensuelles déclarées, ne prenant pas en compte toutes les autres charges courantes s'élevaient à 15 696 euros.

La Société ASSIST'DOM SERVICES utilisait pour son activité un logiciel dédié aux services à la personne et dénommé « [E] ».

en vue, ils se tirent dessus afin de marquer des points et ralentir leurs adversaires en évitant les malus projetés au sol par des Gobos (images projetées au sol) * un circuit de drift électrique dénommé

Il en va de même pour Madame [D] [Y] qui s'est engagée pour 48 000 € (dont 8 000 € au titre d'apport en compte courant) et Monsieur [T] [W] pour 42 000 € (dont 7 000 € en compte courant).

En outre, Monsieur [K] apportera en compte courant la somme de 35.000 euros pour conforter la trésorerie de la société S3C.

Il déboute la société BLACKFOX (anciennement dénommée [Localité 1]) du surplus de la demande exprimée à ce titre.

Ce compte courant, dont le solde est seul exigible, fait l'objet d'un arrêté périodique des sommes dues.

L'actif circulant est donc principalement constitué par les comptes courants sur les autres structures du Groupe qui sont, pour rappel, repris ci-dessous : [Etablissement 2] - Détails des C/C au 15 mai

DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT : TAXI 55 SAS, [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté, représentée par son dirigeant EN PRESENCE DE : Mandataire judiciaire :, [P] & Associés – Mandataires

Le 10 juillet 2023, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informe la SAS EN VOGUE de la clôture de son compte courant professionnel et la met en demeure de régler : * 1 574,41€ au titre du solde débiteur du compte courant

CDC de l'Administrateur Judiciaire ; Faculté de substitution au profit d'une [Etablissement 1] au capital de 30.000 euros, dénommée JMS [Localité 4], et d'apport en compte courant d'associé de 100.000

« BBM»), la société [K] (ci-après dénommée « [K] ») a été condamnée à payer à la première la somme de 1502.70 € en principal avec intérêts légaux à compter du 31.07.2025, la somme de 100,00 € au titre

Courant juin 2022, un contrat de réservation de berceaux est signé entre la société UB 4 Kids Ouest et la société JBGC SARL.

Les Deux Frères a ouvert le 1 er juin 2017 un compte courant professionnel dans les livres du CIC.

À compter de cette date, soit le 30 juin 2020, la société SUEZ a considéré que la société TRANSPORTS CHABAS SANTE, également dénommée par la suite « TCS », nouvelle locataire, aurait sciemment caché son

Il a été précisé durant l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qu'il s'agit là d'une pratique courante entre franchiseurs et franchisés. 4.

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIOUE ET DE LA [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 313 978 383 et ci-après également dénommée

Le tribunal considèrera cette indemnité comme une clause pénale couvrant la totalité du préjudice de la société PREFILOC CAPITAL SAS.

Une telle clause est d'usage courant et pleinement licite.

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.