La SAS MINAUTOR est une société spécialisée dans la vente de moteurs d'occasion reconditionnés.

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

[G] [R] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nicolas Crocq, avocat (R041).

et location de navires neufs, et de matériels de remorquage neufs achat, vente d'accessoires, équipements accastillages pour la pratique du nautisme gardiennage des navires vente, location de radeaux

DISCUSSION Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.

Le 07/11/2009, la SARL DIMAF vend à son tour les parts de la Société TEFA Industries à la société A et FG Consulting.

Au titre de ce contrat, un premier paiement est réalisé le 15 janvier 2024 pour un montant de 5 688 euros TTC.

Une seconde mise en demeure était délivrée le 2 avril 2024.

ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de faire application de la procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article L641-2

, export, import, de toutes pièces en tubes métalliques produits et articles d'ameublement, matériels et équipements pour ets hospitaliers, cliniques, fabrication et vente de toutes pièces ou produits

[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 407 533 Activité : La prise de participations par tous moyens dans toutes entreprises et sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer.

[Localité 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 840 197 925 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats

[U] [L] [Adresse 1] RIORGESReprésenté par Me Cécile ABRIAL avocat au barreau de SAINT ETIENNE. 2/ SAS [Y] [Adresse 2] 42300 ROANNE Numéro d'identification SIREN : 980411680 Représentée par Me Cécile

Activité : Espaces Verts et petits travaux Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Yves

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [S] [K].

Elle affirme qu'elle a manqué à ses obligations d'information loyale dans l'exécution du contrat de vente.

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [O] procèdera à la vente des biens

vente du véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, et le remboursement du prix de vente de 36 040 euros avec intérêts au taux légal par la société REA, qui gardera à sa charge le rapatriement simultané du véhicule