Fixe au 20 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 20 décembre 2024 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires Mme [K] [C] et M. [X] [I].

Fixe au 20 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 31 octobre 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [X] [O] et M. [M] [S].

Fixe au 20 juillet 2026 la fin de la période d'observation. Fixe au 31 mars 2025 la cessation des paiements. Désigne en qualité de juges commissaires M. [S] [K] et M. [Z] [O].

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53

Localité 2] - Siren : 482 316 635 et de : Monsieur [V] [Q] [Adresse 4] co-exploitant de l'activité de taxi de Madame [L] [Q] née [N] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21 juillet

en la personne de sa présidente, Madame [G] [S], sise [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 921 363 41 Représenté à l'audience par Madame Caroline BERNARD

2025F00317 - 2518300002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 014727 JUGEMENT DU 19/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard

d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, L'affaire appelée à l'audience du 16 juillet

au titre des cotisations sur salaires, dont 38.298,58 euros de parts ouvrières, pénalités, majorations de retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mai 2023 à juillet

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 011377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard

BERNARD, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 25 Novembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.

à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, pour la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025 par Paul BERNARD

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

cette qualité audit siège, DEFENDEURS SASU GTM-HALLE [Adresse 5] comparant par Me Yves-Marie RAVET [Adresse 43] RAVET et Associés [Localité 24] et par Me Raphaël APELBAUM [Adresse 8] SASU CAMPENON BERNARD

des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01030 M., [J], [B] N° RG: 2025P01104 DEBITEUR Monsieur, [J], [B] demeurant, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] :

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00975 SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 -

Les relations contractuelles se sont terminées le 04 juillet 2024.

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 3 novembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD