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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT Laure-Anne, Greffier.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KS PROD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
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JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
2è chambre
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20 janvier 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 20 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [U] [I], assisté de Maître Guy MARTINAGE, avocat
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15 octobre 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 juin 2012 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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69c1bc7bcdc6046d47b3e614
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 août 2012 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bd68cdc6046d47b3f9e7
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 31 mai 2013 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bd7bcdc6046d47b3fb74
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 août 2013 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 octobre 2014 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bdb1cdc6046d47b3ffb4
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 octobre 2014 La cause a été entendue le 03 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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29 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2014 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c1bdffcdc6046d47b40596
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 11 février 2016 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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22 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
6a0b1e4dcdc6046d4714d449
13 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 août 2014 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
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21 mai 2026
par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
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personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Fabrice REINIER , avocat plaidant au Barreau de Marseille et par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat postulant au Barreau de Martinique
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introduite par : DEMANDEUR: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique
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20 janvier 2025
DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate au barreau de la Martinique
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