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2 626 résultats pour « Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eceacdc6046d473cd2ca

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Attendu qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour recueillir l'avis des créanciers sur le plan de redressement envisagé ; Qu'afin de permettre la présentation d'un projet de plan validé par les créanciers

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce sens, il informe le Tribunal que deux avis de virements provenant de la holding ont été émis mais qu'ils n'ont pas encore été validés, et que par conséquent la trésorerie est à ce jour très faible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En ce sens, il informe le Tribunal que deux avis de virements provenant de la holding ont été émis mais qu'ils n'ont pas encore été validés, et que par conséquent la trésorerie est à ce jour très faible

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que Monsieur [C] [E] a validé le bon de commande du matériel et a opté pour un règlement en 63 échéances successives.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8032cdc6046d47df8a08

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que Monsieur [A] [I] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 48 échéances successives avec la société [Y]. Que la société COM.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb134cdc6046d47463214

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après validation des heures effectuées par la société AKAJOU, la société MANPOWER FRANCE a émis des factures pour un montant total de 10.602,89 euros et la société AKAJOU n'a procédé à aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b783cdc6046d471614c2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Toutefois, cet arrangement ne tient plus puisqu'il n'a jamais été validé par la SAS SURES MESURES et cette dernière n'a procédé à aucun règlement fixé à l'échéancier.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02bf9cdc6046d47639aee

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS 2R FLEET SERVICES a mis en demeure la SAS AJIS de régler les frais de remise en état, en vain. D'où la présente instance.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que toutes démarches amiables pour obtenir règlement sont demeurées vaines et notamment une relance du 07/01/2024 et une L/AR de mise en demeure du 31/05/2024, alors que l'obligation au paiement de la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69f9e579cdc6046d47a96d69

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'institution Malakoff Humanis Agirc-Arrco se sont avérées vaines.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e878cdc6046d47f4675b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

congés payés afférents auquel la société MAYJA a été condamnée selon une ordonnance de référé rendue le 09/01/2026 par le conseil de prud'hommes d'Annecy ; que diverses mesures d'exécution ont été vainement

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18c44cdc6046d4724dc3a

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 22 mai 2024 émanant du conseil du demandeur non reçue, destinataire inconnu, est restée vaine et non contestée.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a9e1cdc6046d4726df73

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 17 septembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 18 septembre suivant, est restée vaine et non contestée.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a9f9cdc6046d4726e0fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 16 septembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 19 septembre suivant, est restée vaine et non contestée.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c338cdc6046d4728682e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été livrée * La facture du 11 juillet 2024, d'un montant de 1.554 € TTC Nous relevons que la mise en demeure du 13 septembre 2024, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », est restée vaine

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1cee1cdc6046d47291e18

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

24 octobre 2023, 14 novembre 2023, 25 novembre 2023, 19 décembre 2023, 14 mars 2024, 19 septembre 2024 * La lettre de mise en demeure du 11 octobre 2024, qui a été dûment réceptionnée, sont restés vains

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d42c6acdc6046d47575c02

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en date du 13 août 2024, d'un montant de 18.337,20 € Nous relevons que la mise en demeure du 7 février 2025, qui a été dûment réceptionnée le 13 février 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d43eabcdc6046d4758cab0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

facture du 31/05/2024 - Numéro 2024-01 Nous retenons également que la mise en demeure avec AR du 02/01/2025 et la mise en demeure avec AR du 29/01/2025, qui ont été dûment réceptionnées sont restées vaines

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daeb93cdc6046d47ef30cc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par le Comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] se sont ainsi avérées vaines.

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dafdafcdc6046d47f04d3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la société La Banque Postale Leasing & Factoring se sont avérées vaines.

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