La SELARL FIDES prise en la personne de Me [M] [I], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

Philippe MENDES, juge suppléant, SAS [V] prise en la personne de Me [L] [V], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

SARL MJL prise en la personne de Me [S] [Y], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

La SELARL FIDES prise en la personne de Me [L] [M], mandataire judiciaire, ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.

compromettent actuellement la solidité de l'ouvrage ou l'affecte dans l'un de ses éléments d'équipement, * préciser si ces désordres rendent l'immeuble impropre à sa destination, * dans le cas où les

Sur la réparation des préjudices subis : Il s'agit d'indemniser Madame [K] [O] par le gain manqué du fait de la rupture brutale des relations commerciales, en l'espèce, il s'agit de son revenu.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F524 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : [K]agirc

salariés ; MOTIFS de la DECISION : Il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que l'entreprise dont s'agit

ce jour ; Motifs de la décision, Il résulte des informations recueillies par le tribunal ainsi que des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que l'entreprise dont s'agit

L'article 2.7 de l'acte de vente précise : « Ce litige est expressément repris par la société cessionnaire en l'occurrence DIMSPEED.

Dans ces conditions, la SAS VISION FRANCE se trouve, à la date de l'assignation, dépourvue de tout pouvoir de représentation autre que celui de l'administrateur provisoire, qui n'a pas agi.

l'alinéa 3 de l'article 462 du Code de Procédure civile, le tribunal n'estimant pas nécessaire d'entendre les parties, il convient de procéder à la rectification de cette erreur purement matérielle dont s'agit

Adresse 14] 15 BLUEMEGA - [Adresse 15] 15 IVIA TELECOM - [Adresse 16] TEAMVIEWER AG - [Adresse 17] - ALLEMAGNE PAYBEE - [Adresse 18] WEB XY - [Adresse 19] DIOT SIACI MMA - [Adresse 6] 08 UP - [Adresse 20] AG2R

Ce dernier a proposé et imprimé les conditions particulières du contrat sur un papier commercial à en tête de « MMA ENTREPRISE ».

PROPOSITION DE PLAN Les modalités d'apurement du passif proposées sont les suivantes : a.

A sa réception, nous vous ferons part de la proposition d'indemnité de l'assureur. ».

s'il s'agit d'un vice caché, * dire si les désordres affectant ce moteur le rendent impropre à son usage ou en diminue tellement l'usage qu'il n'aurait pas été acquis ou à un prix moindre, * dire si

Ces deux noms de domaine redirigeaient vers le site internet de la SARL MGH « mafabriqueperso.fr » et pour cette raison, la société MKA CREATIONS a caractérisé ces agissements de violation de ses droits

En ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre du défendeur, la qualité à agir du demandeur n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

Enfin, en ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre du défendeur, la qualité à agir de du CREDIT MUTUEL n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.