CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e2033ccdc6046d478dfebd
14 avril 2026
En application de l'article L 643-9 du Code de Commerce, le tribunal fixera au 13/10/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être à nouveau examinée.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
(SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 404 135 105, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE MINISTERE PUBLIC EXPOSE QUE DE NOMBREUX ELEMENTS [Localité 1] A SA CONNAISSANCE LAISSE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b28ccdc6046d472f862b
9 octobre 2025
PROCEDURE : 2022/145 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 09/10/2025 PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS VISUAL ROAD PRINT [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 832 137
7ème chambre
69eac859cdc6046d47529ca7
2 juillet 2025
« 401 150 lehongre » compte de [Localité 2] pour les honoraires, qui est créditeur de 18 132 € après un débit de 4 000€ effectué le 1 er octobre 2023.
Chambre 04
69f23d20cdc6046d47fc1721
22 janvier 2025
Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan
69f23f0fcdc6046d47fc3743
69f24063cdc6046d47fc4d6d
15 janvier 2025
Chambre 06
69f2424bcdc6046d47ffb81a
8 avril 2025
Trib. de Commerce
69f24282cdc6046d47ffbb8e
69f2451ecdc6046d47ffe6bc
16 avril 2025
69f24607cdc6046d47fff5f3
69f246b6cdc6046d4700014f
69f25dc9cdc6046d4701aa58
2 avril 2025
69f3542ecdc6046d47162e4a
10 juillet 2025
69f36a6ecdc6046d47186b27
Chambre 03
69f390fccdc6046d471c92f7
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SA
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f642cdc6046d474c542a
14 octobre 2025
Le Greffier a fait citer le débiteur selon les dispositions de l'article R. 643-17 du code de commerce.
69c7f699cdc6046d474c5a19
69c7f71ecdc6046d474c6352
Page 40 sur 153