Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner in solidum la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à verser à FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE une somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société B-Next Group SA aux entiers dépens.

Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Dans son assignation, la SAS A2B SMART ENERGY demande au Tribunal de : Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu l'article 700 du code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevables

l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Sur les autres demandes La banque sollicite la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner reconventionnellement à payer à la SAS VASC la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure civile et aux dépens.

1343-2 du code civil, ainsi que la somme de 210,75 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ».

[N] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner cette dernière aux entiers dépens dont les frais d'expertise engagés.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

1231-3 du code civil, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[W] [Q] à verser en outre à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme complémentaire de 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER M.