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1 895 résultats pour « consultation post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

solvabilité du débiteur ait été déterminante du consentement de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le délai de consultation de 30 jours est expiré au jour de l'audience d'examen d'arrêté du plan. * 3 créanciers dont les créances représentent 3,07 % du passif ont refusé le plan soumis.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire a consulté individuellement les créanciers par courriers recommandés avec demande d'avis de réception. […] 13 créanciers représentant 77,18% du total des créances ont accepté explicitement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ansouis, demandeurs, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Dominique STUCKI (société d'avocats LEGITIX) 4) L'association COLLECTIF PORTEURS

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

entre les parties les 07/11/20218 et 27/05/2020, qu'il soit dit que la société STORES DT est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, qu'en conséquence, il soit constaté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [T] [R], en sa qualité de dirigeant de [I] AUTOMOBILE s'est porté caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par cette dernière, dans la limite de la somme de 4 000 € par contrat de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ces constats devront porter sur l'ensemble des ouvrages et sur le bon fonctionnement des installations.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e783b4cdc6046d4704f3ff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A la suite d'un relevé effectué le 13 mai 2022, la société SAUR informait, par courrier du 17 mai 2022 la société INDIANA CAPITAL, du constat d'une consommation inhabituelle et l'invitait à engager différentes

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afdc11cdc6046d47209528

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ou à défaut de liquidation judiciaire de : La SARL AUTOUR DU CARRELAGE [Adresse 3] à défaut du paiement de la somme de 28.176,74 €, La SARL AUTOUR DU CARRELAGE exploite une activité de négoce et pose

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2df4cdc6046d472462b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

isolation intérieure pose de menuiserie intérieure et extérieure » ; le requérant déclare n'employer aucun salarié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CREDIT AGRICOLE) a assigné Monsieur [V] [E] [J] à effet de voir le tribunal de céans : Condamner Monsieur [V] à lui payer la somme de 65 176,54 € au titre du solde débiteur de l'ouverture de crédit consentie

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Après la cession, l'activité de FRIANCE a été exclusivement consacrée à la conduite des contentieux pour laquelle elle a dû engager des frais.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette incomplétude de la consultation doit être assimilée à une absence de consultation sanctionnée par l'annulation du jugement ou sa rétractation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, conformément aux instructions initiales, Maersk prévoit de le faire acheminer au port de destination, [Localité 4], dès que possible.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce82cdc6046d4713f388

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

affichés au tableau des indicateurs économiques communiqué pour l'audience, en l'absence de bilan et compte de résultat comptable encore établi, sont justes, l'entreprise devrait être en capacité de porter

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TCOM

procédure collective

69b21f06cdc6046d475aa390

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

réglé pour partie directement par sa conjointe, Monsieur [W] s'engageant à apurer le solde à bref délai; * le plan proposé a reçu l'aval de la majorité en nombre et en pourcentage des créanciers consultés

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b2acdc6046d47401a1c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* il propose de nouveaux produits et de nouvelles offres susceptibles d'augmenter son chiffre d'affaires; * le plan proposé a reçu l'aval de la majorité en nombre et en pourcentage des créanciers consultés

Source officielle
TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas à l'audience du 12 mars 2026, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89fc0cdc6046d47e9de24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

À l'audience, Monsieur [X] [V] réplique en faisant valoir que Monsieur [H] [W] agit de mauvaise foi et conclut à la confirmation de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182258cdc6046d4739bbba

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerce une activité de transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes sous

Source officielle

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