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6 426 résultats pour « demande chiffrée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af0d2ecdc6046d47102654

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 26 487 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0dbfcdc6046d47102f09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société SSB GROUP, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1082cdc6046d471062db

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Par sa déclaration de cessation des paiements, la société ALIOTH ENGINEERING, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af219bcdc6046d4712a516

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RSR, justifiant d'une immatriculation au registre du commerce et des sociétés et de l'exercice d'une activité commerciale, demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3733cdc6046d471401f9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 49 698 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff3a1cdc6046d47233160

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Celle-ci expose que la société rencontre de graves difficultés liées à une baisse significative du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf96d7cdc6046d478517eb

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

allant du 01/01/2025 au 30/09/2025 : CA : 96 K € Résultat : - 1669 € Que de ce fait le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation sous réserve d'une reprise du chiffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf970fcdc6046d47851d8f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité ; Que dans son jugement d'ouverture, le tribunal a demandé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dc5dcdc6046d471ac5db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 152 257 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et avoir employé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e472cdc6046d471b4fe4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare avoir réalisé 20 090 € de chiffre d'affaires lors de son dernier exercice et n'avoir employé aucun salarié lors des six derniers mois ; elle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires via ses clients web (box et eshop) (60% du chiffre d'affaires annuel), le solde du chiffre d'affaires étant réalisé avec des clients en BtoB

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f133cdc6046d4733f3d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ SARL APEROSYMPA.FR ROLE 2024 F 0035 ENTRE : La SARL [L] (nom commercial AG COM) , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 263 175, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24084cdc6046d47fc4fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les résultats de la société se présentent comme suit : Comptes de résultats […] Le chiffre d'affaires a progressé au cours des trois derniers exercices clos.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mai-25 juin-25 juil-25 août-25 sept-25 T otal 4 mois cumulé Mois M+1 Mois M+2 Mois M+3 Mois M+4 Mois M+5 Mois M+6 Mois M+7 Mois M+8 (12 mois) Marchandises Biens Services Produits d'exploitation H.T Chiffre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SAS [Localité 1] DE FRANCE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; En réplique, la SARLU VLV TOURISME a demandé au Tribunal : Vu les statuts de la fédération nationale des [Localité 1] de France et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd661acdc6046d47c7014b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Les seuils prévus par L. 641-2-1, pour l'application facultative de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72e8cdc6046d47c856fa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 09/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de la partie demanderesse tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000447 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 202500085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 01/10/2025 DEMANDEUR(S) : FHBX - Administrateurs Judiciaires

Source officielle

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