Ce contrat portait sur la mise à disposition de 3 photocopieurs assortis de prestations de maintenance, pour une durée d'engagement de 21 trimestres.

* Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

; En tout état de cause : REFUSER d'assortir le jugement à intervenir de l'exécution provisoire.

L'attitude de Monsieur [K] [T] a contraint la SOCIETE FORESTIERE [Z] à engager une action en justice pour obtenir les sommes dues.

AGECO H1 la somme de 804.106 € outre intérêts au taux légal, à compter du jugement à intervenir

Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de

Des échanges sont intervenus entre les parties à compter des 18 janvier 2023 et 6 octobre 2023 au sujet d'une solution amiable et du montant restant dû.

Par ailleurs, cette action devra être engagée dans les trois mois de la connaissance par le Client de l'événement susceptible d'engager la responsabilité du membre de l'ordre ».

A compter de décembre 2022 la SASU LE LERIA n'a plus honoré ses engagements.

A la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU, précisant qu'un accord est intervenu, demande au tribunal de constater son désistement d'instance.

Face à l'absence de paiement, la société GAZ DE BORDEAUX a engagé une procédure amiable.

Qu'il n'est pas établi par [G], et ce y compris après l'envoi de la facture en juin 2025, ou après la mise en demeure du 6 mars 2026, que [G] soit intervenue à un quelconque moment pour signaler à [K]

Condamner la société E-MARINE à verser à la société [B] [O] [T] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Ecarter toute exécution provisoire de la décision à intervenir

Début 2023, Monsieur [T] [O] intervient sur deux chantiers : * Fabrication/pose de menuiseries bois pour aménagements intérieurs et extérieurs (facture nº 200323 du 20/03/2023 – solde 3 190 €).

Attendu qu'il convient donc d'arrêter le plan de redressement et d'apurement du passif de la SARL [D] organisant la continuation de l'entreprise ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner que tous les engagements

Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la pénalité convenue peut être diminuée par le juge, même d'office, à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice

Date du premier remboursement : 15/01/2026 * GARANTIE ET ENGAGEMENT : Engagement de cession du fonds de commerce ou de cession de contrôle de la société, dans un délai compris entre 2 et 4 années à compter

La société [N] [I] a engagé la présente action en vue du recouvrement de sa créance.

suite à l'arrêt de la GV 2 tournées classiques : jours en compensation de la GV et dès que possible passage à 3 tournées, merci de respecter mon engagement".

refusé de solder les marchés des entreprises concernées en ce compris les honoraires de la SARL [X]-[O] ARCHITECTES et ce malgré l'obtention de la levée des réserves inhérentes au maître d'ouvrage intervenue