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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
MASSIE Jean-François PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.
2è chambre
69e77b0ecdc6046d470427f0
28 janvier 2025
seulement non soutenue, mais aussi bien irrecevable, car tardive, puisque reçue au greffe le 05.11.2024, que, ce qui devient surabondant, mal fondée, Attendu que la défenderesse, qui succombe, sera condamnée
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL
Trib. de Commerce
69f77502cdc6046d47751df7
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de
Pcl
6a0498fbcdc6046d479a562c
6 mai 2026
B HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
69a649d8cdc6046d474fde31
2 juillet 2025
Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025004528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69f7102dcdc6046d476d0939
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
2024L00981 / 2024J00181 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL
69a64d49cdc6046d4750162d
B LASSOUJADE, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
69a64d78cdc6046d47501940
69d8bb0ecdc6046d47bf3961
8 avril 2026
Gérard MALAURIE, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.
69c1f735cdc6046d47b80126
27 octobre 2025
Numéro de rôle : 2024000624 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69c142eacdc6046d47a6c802
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective
69f33d27cdc6046d4713e072
29 avril 2026
conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat postulant Maître PIDOUX Estelle – AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX, Avocat au barreau de Toulon, pour et au nom
DELIBERE
6a0b751ccdc6046d471e80e5
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : LE NICET (SARL) [Adresse
.
69c919cccdc6046d4764ecd8
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui
6ème chambre
69e8c87dcdc6046d4721f2f8
22 janvier 2025
[K] [R] [Adresse 3] non comparant SAS LES BATISSEURS DU SUD [Adresse 4] non comparant SARL EUROARMATURES [Adresse 5] comparant en personne LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES
REFERE
69dfb658cdc6046d4756f5aa
17 juillet 2025
SELARL BONIN & ASSOCIES en la personne de Me Stéphane BONIN, avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAITRE D'ENSEIGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non
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