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2 271 résultats pour « récusation de juges (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5965cdc6046d47169ed4

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

MASSIE Jean-François PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b0ecdc6046d470427f0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

seulement non soutenue, mais aussi bien irrecevable, car tardive, puisque reçue au greffe le 05.11.2024, que, ce qui devient surabondant, mal fondée, Attendu que la défenderesse, qui succombe, sera condamnée

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRRIL 2026 N° Rôle de l'affaire: 2024 003959 ENTRE ENTREPRISE RICOULT GEORGES, SARL inscrite au RCS de LAVAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ETOILE DES CARAIBES (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0498fbcdc6046d479a562c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

B HENRY, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025004528 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Z] [H] (SAS) [

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2024L00981 / 2024J00181 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d49cdc6046d4750162d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B LASSOUJADE, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64d78cdc6046d47501940

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69d8bb0ecdc6046d47bf3961

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Gérard MALAURIE, Juges en présence du Ministère public représenté par M. Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f735cdc6046d47b80126

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Numéro de rôle : 2024000624 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

conclusions ; ATTENDU que Maître CREPIN Angélique, Avocat au barreau d'AMIENS, ayant pour Avocat postulant Maître PIDOUX Estelle – AARPI CABINET O'RORKE-PIDOUX, Avocat au barreau de Toulon, pour et au nom

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000417 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : LE NICET (SARL) [Adresse

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TCOM

.

69c919cccdc6046d4764ecd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement de ce Tribunal du 14/05/2025 qui

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TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[K] [R] [Adresse 3] non comparant SAS LES BATISSEURS DU SUD [Adresse 4] non comparant SARL EUROARMATURES [Adresse 5] comparant en personne LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Décembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES

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TCOM

REFERE

69dfb658cdc6046d4756f5aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SELARL BONIN & ASSOCIES en la personne de Me Stéphane BONIN, avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS MAITRE D'ENSEIGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non

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