Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce6455cdc6046d47db5adb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/10/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2022051301 ENTRE : 1) SA WORLDWIDE FLIGHT SERVICES
Source officielleProcédures Collectives
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. : 2025001711 SAS MATTEA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SELARL A.J.C. : ME [P], Administrateur. * Maître [S] [L], Mandataire Judiciaire.
Source officielleChambre 8
69bd4f86cdc6046d47550f32
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Avril 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00178 N° PCL : 2025J00158 SAS RPM GLOBAL SERVICES N° RG : 2025P00038 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f3ecdc6046d47a9d2bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1207 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JADE NET & SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ159 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Localité 1] [Localité 2] SERVICES
Source officielleChambre 8
69a250eacdc6046d47fd53e4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
minute : 2025/10198 N° RG : 2025AL00684 2024J00729 DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [J] [T] èsqualités de liquidateur [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR SASU CNRL SERVICES
Source officielleChambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
15 avril 2025
N° de PC : 2025J00305 Par jugement en date du 11 février 2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire. à l'égard de SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE.
Source officiellechambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par cet acte ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Voir dire et juger que les différentes demandes de la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b1efcdc6046d476fa936
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1260 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS SERVICES PRESTATIONS DU SUD Siren :
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 23/10/2025 RG : 2025 005934 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ COEUR DE VIE SERVICES CONDETTE (SAS) Après débats en chambre du conseil où
Source officielleChambre 2-6
6a1961d9cdc6046d47596134
26 mai 2026
26 mai 2026
Partie défenderesse : SARL POWER CLEAN SERVICES - Sigle: PCS, (RCS [Localité 2] 901 189 381), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant
Source officielleChambre 00
69e027e9cdc6046d476359dc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
REFERE du 7 Janvier 2026 N° RG: 2025R00294 DEMANDEUR SAS B&M Optique [Adresse 1] comparant par Me Pierre MENEGAUX [Adresse 2] et par Me Camille BROSSEAU-GOTTI [Adresse 3] DEFENDEURS SA Krys Group Services
Source officiellechambre 1-12
69d118ddcdc6046d4718ff5d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056382 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES
Source officiellechambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064394 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Des services de téléphonie fixe et accès web incluant la maintenance : 67,20 EUR par mois 2. Des services de téléphonie mobile : 55,20 EUR par mois 3.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daeb93cdc6046d47ef30cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour obtenir le recouvrement de ses créances, le comptable du Service Impôts des Entreprises de [Localité 1] a délivré des mises en demeure de payer valant commandement de payer.
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Sur la forclusion L'article 133-24 du code monétaire et financier, issu d'une réglementation européenne, dispose que « L'utilisateur de services de paiement signale
Source officielleVENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Monsieur, [E], [N], s'étant rendu compte de cette fraude, a contacté le service anti-fraude de la BNP PARIBAS pour solliciter le remboursement, qui lui a répondu le 24 octobre 2024, son refus.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
27 mai 2026
La prestation convenue a donc été pleinement exécutée et a procuré à la société [W] [B] la jouissance du service financé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
10 avril 2026
l'intégralité des moyens et prétentions de la société [D], « REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE, « CONSTATER la résiliation du Contrat de prestation de services
Source officiellePage 40 sur 265
NOVA MOBILITY SERVICES SOLUTIONS DIGITALES
30/08/2026
Voir →
Brico-Réno&Services
30/08/2026
Voir →
C Automobile Services France
30/08/2026
Voir →
MEDICAL MAINTENANCE SERVICES
30/08/2026
Voir →
First Local Services
30/08/2026
Voir →