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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f308cdc6046d478ca22c
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00049 CAISSE
69f1d0dacdc6046d47f25b5d
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER Greffier associé, N° RG : 2026R00147 CAISSE
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
AFFAIRE COURANTE
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22 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL
MERCREDI
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29 avril 2026
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01920 – 2026L01563 GREFFE N° 2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE
VENDREDI
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3 octobre 2025
Par conclusions également développées à la barre, la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH SAS au tribunal de : Vu les articles 1103, 1171 et 1367 du code civil, Vu les pièces versées aux débats
JEUDI
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par
LUNDI
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19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00991 Société [T] & YOU France SAS C/ Monsieur [B] [W] DEMANDERESSE Société [T] & YOU France SAS,
4ème chambre
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10 janvier 2025
Sur la recevabilité de la prescription de la facture n°FA19032995 réclamée : TSF et RELAIS versent au débat les pièces suivantes : * En date du 24 janvier 2019, une facture n°FA19032995; * En date du
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
A la barre, La société SILOG SAS, qui se présente, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, A
69aa7a1ccdc6046d47b05d3c
8 juillet 2025
versées aux débats, DECLARER Messieurs [T] [S] et [C] [J] recevables et bien fondés en leur action.
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00131 SAS PREFILOC
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02003 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FOURCESIENNE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
Chambre 02 (chargement)
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15 avril 2025
DU MARDI 15 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L0596-2025L1080 GREFFE N° 2024J1301 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ENERGIESUN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°2 Le
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28 octobre 2025
DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04474 - 2025L03530 GREFFE N° 2025J01234 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ETS [Q] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
DELIBERE 4EME CHAMBRE
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5 mai 2026
ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 08/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
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2 avril 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur
69f9b3a5cdc6046d47a574df
28 avril 2026
, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
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14 octobre 2025
ORDONNANCE Par jugement en date du 26 avril 2023, la société 2 MT SASU a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
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ORDONNANCE Par jugement en date du 26 avril 2023, la société MERIGNAC-DA SAS a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
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