CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f53c7ccdc6046d4745e229
7 octobre 2025
REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BUSTERWOOD STUDIO [Adresse 1] Représentant légal : MEDIAVISION ET JEAN MINEUR,Président, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Caroline
Procédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
: Mandataire judiciaire : х Juge-commissaire : Х Vu la communication de la cause au ministère public, Lors de l'audience des débats en chambre du conseil du 20/04/2026, il a été entendu : * Me Caroline
Trib. de Commerce
69a1a9b3cdc6046d47ee257f
13 janvier 2026
répertoire général : 2026F10 Références : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité 1] [Localité 2] - 2026RJ9 DEMANDEUR (S) : La SELAS GRANDE PHARMACIE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Assisté de Maître Caroline
69ca7d72cdc6046d47834c25
22 octobre 2025
n° ENTRE 2025R1288 * La société KAPECI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Pascal DURY -10, [Adresse 2] * la société IREM ENERGIES SAS , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6586cdc6046d47eea6f3
15 janvier 2025
Michel MIGNON, Mme Caroline MAILLARD et M. Hervé DUMOUCEL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Marine LE MEE, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025.
69aef631cdc6046d470e40e2
28 janvier 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur SUIFFET Franck et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69aef6d3cdc6046d470e4abb
21 janvier 2025
commis chargé de recueillir tous renseignements sur la situation patrimoniale du débiteur, notamment le montant de son passif et la valeur de son actif NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69b0b5d1cdc6046d4735c38b
14 janvier 2026
[M] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline
69b9d177cdc6046d4705601f
23 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Madame [T] [J] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [Z] [Q] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline LEPRETRE
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
Madame MAURIN Delphine Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [V] & Associés représentée par Maître [X] [N] [V] ou Maître [L] [V] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline
69b9e7b0cdc6046d47072f8c
en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [M] [H] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline
69c5bf54cdc6046d47188eac
8 avril 2025
cessation des paiements DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur TOURNOIS Roger et de juge-commissaire suppléant Monsieur NOUVEAU Georges, NOMME la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline
69c679f1cdc6046d472a2059
15 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES FRANCE Immatriculée sous le numéro 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Caroline NARBONI,
chambre 1-14
69d607decdc6046d477ddbf3
16 octobre 2025
: SAS VIOU & GOURON, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 533248670 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, AVOCATS DYNAMIS EUROPE représentée par Maître Carolina
chambre 00
69f6cdcdcdc6046d47683815
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00453 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTÉ 11 rue Edouard Détaille
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline
69f71490cdc6046d476d5862
69f714cccdc6046d476d5d37
69f714e3cdc6046d476d5f15
Page 41 sur 56