Par conclusions déposées à l'audience, la société PREFILOC CAPITAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

défaut d'appel ou d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées

Dans ses conclusions déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société [E] dit que le tribunal : * Recevra la SAS JPV Bâtiment en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 28 août 2023.

Le prêt est impayé depuis l'échéance du 24 juillet 2024.

Dans une requête déposée au Greffe le 14/04/2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.

Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires

Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions n°1 et n°2. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens ; DEBOUTER Monsieur [J] [T] de toutes autres ou plus amples demandes ; Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées

C'est ainsi que par assignation en date du 15 avril 2024 et conclusions déposées à la barre, la société HEGOAK SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil et suivants, Vu l'article 1231

* Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime CESSIEUX Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 19 décembre 2025, déposée

mois et a ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/04/2026 ; Les parties ont régulièrement été convoquées par les soins du greffe du Tribunal de commerce de Bastia ; Un projet de plan a été déposé

l'état de cessation des paiements qui est caractérisé et à titre subsidiaire l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; A l'audience, le créancier assisté de son conseil a déclaré avoir déposé

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 13/02/2026 où les parties ont déposé leurs pièces et conclusions écrites sans observations orales.

Montpellier pour : S'entendre condamner la société AFC LR 34 à payer sans délai à ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO): * La somme principale de 14 862,48 € majorée des intérêts au taux contractuel depuis

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [K], en qualité de mandataire judiciaire.