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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b18cdc6046d475895ae

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ca30cdc6046d477513cc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure 2019RJ1160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société FRANCE ENERGIES RENOUVELABLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54292cdc6046d470b6e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5767bcdc6046d4710b246

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant conformément à la Loi, Publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'article 385 et les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c713cacdc6046d473b27d7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. : 2026-21 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 07/01/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL 1R2 PAYSAGES A l'audience du 07/01/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae5b90cdc6046d47014b97

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction s'étant incompétente en date du 21 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c801cdc6046d47d65214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : Μ. DE BOISDEFFRE JEAN : М.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e73cdc6046d4794f366

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Défendeur (s) : ALGO CORPORATE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib nal lors du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude FERRANDI Monsieur [D] [N] Monsieur Jean-Sebastien

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b1d0cdc6046d47d48101

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. GALBRUN Jean-Yves : М.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c71dcdc6046d47d63efb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean : М.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c06109cdc6046d479524c3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rénovation SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI Monsieur Jean-Sebastien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34102cdc6046d47143947

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d196aecdc6046d4725a8dc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean Gondé, juge chargé d'instruire l'affaire, du 11 septembre 2025 à 10h00.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca044ecdc6046d4779634d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167c4cdc6046d47e6f974

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître DEUR Nicolas avocat au barreau de Nice en qualité d'avocat postulant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François

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TCOM

Trib. de Commerce

69a167f4cdc6046d47e6fd07

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2217 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François

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TCOM

Chambre 2-5

69d6697fcdc6046d47869cc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5078cdc6046d474c9118

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte

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TCOM

Procédures Collectives

69eb4415cdc6046d475d481b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mardi vingt-etun avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

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Journal officiel
Radiations

PORNET, Gladys, Jeannie, Andréa

SIREN 843676545Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

10/09/2026

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Créations

GUIBERT, Charline, Jeannie, Isabelle

SIREN 108876053Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/09/2026

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Radiations

Martin, Corinne Jeannie Christiane

SIREN 418269205Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

28/07/2026

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Modifications diverses

JEANNOEL-CABLE, Alice, Geneviève, Jeannie

SIREN 940497464Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEANNIE

SIREN 530587690Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

14/07/2026

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