dès l'arrêté du plan

La société, [I] n'a réglé aucune échéance.

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Madame

dispositions de l'article 1343-5 du code Civil, Vu la dénonciation des concours bancaires de la SOCIETE GENERALE par sa lettre RAR du 12 mai 2021, Concernant le découvert de 50 640,20 €, position arrêtée

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

du 21 mai 2025, a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SASU [U] [K] [Adresse 2] RCS B 334642725 (1986B00026) ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2025, le Tribunal de céans a arrêté

Que Monsieur [H] [A] a validé le bon de commande du site web et a opté pour un règlement en 60 échéances successives.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Monsieur le procureur a émis un avis favorable pour l'arrêt du plan de redressement de la SCI A.M.F.

demande au tribunal de : * CONDAMNER la Société « BIG NETTOYAGE » à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 45.453,12€ outre intérêt contractuel de 0,58% à compter du 19.05.2023 et jusqu'à complet règlement

Le ministère public est également favorable à l'arrêt du plan de redressement.

La somme finale est donc arrêtée à SOIXANTE DIX MILLE QUATRE CENTS VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES ( 70 428,96 € ).

de crédit, outre intérêts à 5,42% sur le capital compris dans cette somme, soit 10.065,26 euros, à compter du 23 décembre 2024, date de l'arrêté du compte.

; les sommes soumises au plan et payables postérieurement à l'homologation s'élèvent à la somme de 174.963,23 euros sauf à parfaire ; Attendu que les créances inférieures ou égales à 500 € seront réglées

du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SARL LE

Par jugement en date du 05 juillet 2024, le tribunal a arrêté le plan de redressement de la SAS FRP II. La SAS FRP II représentée par M.

Malgré plusieurs relances amiables et mise en place d'échéancier de paiement, la société ATELIERS DU HAUT FOREZ n'a pas réglé les sommes dues.

de l'art et aux prescriptions du règlement de la société de classe RINA, * Dire si les désordres existent et dans l'affirmative les décrire, * Décrire, le cas échéant, les travaux propres à y remédier

qui représentait environ 60 % du chiffre d'affaires ; La crise sanitaire a impacté l'activité, elle a aussi dû faire face à un impayé de 150 000 € et le dirigeant suite à des problèmes de santé a dû arrêter