Par voies de conclusions responsives et récapitulatives 4, le demandeur modifie ses demandes en ce sens : Vu l'article 1134 (1103 nouveau) du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil

, RCS RENNES 824 453 328, d'avoir à comparaître le mercredi 2 octobre 2024 en chambre du conseil par devant le Tribunal de Commerce de Rennes aux fins de : Vu l'article L.621-2 du Code de commerce, Vu

378 et 379 du Code civil, Vu les dispositions de l'article R.223-32 du Code de commerce, Vu la jurisprudence de la Cour de cassation.

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du 2 octobre 2024 la Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP demande au tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et L 3141-12 et

civile Vu les articles 328 et suivants du Code de procédure Civile Vu l'article 383 du Code de procédure Civile Vu l'article 1101 du Code civil A titre liminaire RECEVOIR l'intervention volontaire de

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce

AUX, [Localité 2] DE : « Vu les dispositions des articles 42 et 43 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du code de commerce, Vu les dispositions des article 872 et suivants

La trésorerie réelle de la société BE5 s'élevait à +24 K€ au 6 janvier 2025.

Par ses conclusions en date du 5 février 2025 et à l'audience du 4 juin 2025, la société ONCLE TOM demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du Code de

Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [D] en la personne de Maître [W] [D], [Adresse 3], [Localité 1], Mandataire Judiciaire * SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 4]

En réponse, par conclusions déposées à l'audience, la société PRODEM FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1582 du code civil, Vu l'article 1103 et 194 du code civil, Vu l'article L411-10 du

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 145 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 10 et 865 et suivants du

Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article

[M] [L] [T] * Sur l'obligation d'information annuelle de la caution : Attendu que l'article L 322-12 du code monétaire et financier, dans sa rédaction en vigueur au jour de la signature des deux actes

[O] [W] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

Le siège social de la société est situé [Adresse 6]. La société emploie à ce jour 4 salariés, outre les dirigeants.

Dans ses conclusions N°4 en réplique, la SOCIETE DE MAINTENANCE PETROLIERE ENERGIES demande au Tribunal de : Vu les articles 331 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants

L. 322-26-1 du code des assurances.