CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e266e1cdc6046d479743c3
28 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [N] PICCIN Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69a725e3cdc6046d4762b212
16 octobre 2025
Procédure collective : 2025RJ259 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ANSTICK DECOR [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 529
Rendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
20 janvier 2026
Date de l'acte de saisine : 01 août 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 521
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
16 avril 2026
À cette même audience, le conseil de la défenderesse régularise des conclusions par lesquelles, il entend voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civil, Vu les articles 1103, 1104 et 2321 du Code
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
659 du CPC, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles L. 511-1, L. 523-1 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que les articles R. 511-1 et suivants du même Code, Vu l'article
Chambre 2-2
69d52624cdc6046d47696661
7 juillet 2025
D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS à associé unique JCS, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 524
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a610c1cdc6046d474bbf06
7 janvier 2026
FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
69f9d355cdc6046d47a7d7af
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Chambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 524 659 877 (Maître Anouck TEBOUL-FARTOUKH, avocat au barreau de Marseille) C / Société ENGIE S.A.
69bef7adcdc6046d4779c2f6
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 octobre 2025 N° RG : 2024F00463 BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 605 520
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6acc6cdc6046d47f3b43e
teneur suit : Attendu que par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARLU PHARMACIE [O] Immatriculée sous le numéro 525
2è chambre
69e78591cdc6046d4705216d
BRENNUS AVOCATS, y demeurant [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La SAS AU PALAIS DE COURTENAY, au capital de 2 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 978 526
69c1c12fcdc6046d47b44924
28 janvier 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Me Romain FLOUTIER membre de la SCP CABINET FONTAINE &, [L] , [B], Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 834 525 461,
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 522
69cd172bcdc6046d47bc0a8e
L. 526-22 du code de commerce, pris en son alinéa 8, cette liquidation judiciaire concernera à la fois le le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel du débiteur, du fait que celui-ci a cessé
69b9c4d3cdc6046d470475da
69c0c58acdc6046d479c20c1
FIXE à UN AN à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L.624-1 du Code de Commerce.
Chambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 389 524 828 (Avocat plaidant : Maître Charlotte LECUSSAN, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Jean-Pierre BINON, S.E.L.A.S.
MERCREDI
69aa2549cdc6046d47a9b609
AVENIR ET PRESTIGE SASU, identifiée sous le n° 910 450 527 RCS BORDEAUX (2023 B 7459), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de construction de maisons et/ou chalets ossature
Page 41 sur 77