ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Marseille) […] La société MEUBLES VAROIS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n°410 941 504 (Maître BENSA Jean-Claude, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Lors de l'audience du 29 septembre 2025, les parties ont déposé leur dossier de conclusions.

Par jugement rendu le 28 octobre 2024, le tribunal a ordonné la jonction entre les deux procédures.

La SARL S'2R'2L, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 19 février 2025.

MOTIFS ET DECISION Vu les conclusions de la société ROCKAZUR, reçues au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ÉTIENNE, le 14 novembre 2025, Vu les conclusions de la société ROCLAIR INVESTISSEMENTS

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ECLIPSE SARL du 18 mars 2026.

ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1102 * la société BE, [Z] , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Guy ABENA OWONO -Chez, [Adresse 2], [Z], [Adresse 3] ET - la société ALLIADE HABITAT

suivants à titre de synthèse, soit renverra par visa aux conclusions des parties : A.

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

La Cour d'appel de Chambéry a rendu sa décision dans son arrêt du 7 mai 2024, dans lequel elle précise que le point de départ de la prescription n'était pas le jour du dépôt du rapport d'expertise mais

DUSSEAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

* Débouter la société STUFF TELECOM, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [F] [Q], de ses autres demandes, fins et conclusions.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue 1er Octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00131 Le 17 Septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2025R00244 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Sur quoi, après avoir entendu la partie demanderesse en ses observations, et après en avoir délibéré conformément à la loi, MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.