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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
L'ETAT FRANÇAIS, représenté, en tant qu'ordonnateur du Prêt à Taux Bonifié du 5 mai 2022, par Monsieur [B] [F], Délégué Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du
69e0a40ccdc6046d476e136f
15 avril 2026
69e0a42ccdc6046d476e15f2
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69e0a478cdc6046d476e1d60
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [W] [T] [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69e0a4dbcdc6046d476e2635
DÉSIGNE Maître [S] [Adresse 5] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel où à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a77277cdc6046d476c1976
15 janvier 2025
69a772dacdc6046d476c206b
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS SAAM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : SAS CJD en la personne de Mr [T]
69a773eacdc6046d476c32ef
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
69a793e5cdc6046d476e0361
16 avril 2025
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
69a79ff0cdc6046d476eabc8
69a7a03dcdc6046d476eb0ac
69a7a07bcdc6046d476eb3e5
69a7a22fcdc6046d476ecb9d
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
69a7a683cdc6046d476f0891
69a7a77fcdc6046d476f1658
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