Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE

Par courrier en date du 28 janvier 2026, le conseil du défendeur indique que l'instance en cours devant le tribunal d'Albertville est terminée et qu'aucun appel n'a été formé, ni aucune assignation au

Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; A: LA DEMANDE

Le Ministère Public a requis le renvoi ; Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'informations complémentaires demandées sur un salarié ;

Par ordonnance d'injonction de payer, il a été fait droit à cette demande.

Le tribunal observe que : * La commande de cette chorégraphie constituait un engagement contenu dans le deal memo initial du 24 novembre 2023 ; * [H] ne conteste pas avoir demandé à Mme [B], en février

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE, Sur la demande principale Nous rappelons que la partie défenderesse ne comparaissant pas, nous devons faire droit à la demande, selon l'article 472 du code de procédure civile, dans la mesure

* Durée initiale : 12 mois, avec droit d'option pour une prolongation.

Ce délai court à compter de l'inscription modificative au registre du commerce et des sociétés du siège initial.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Demandeur (s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] N° SIREN : 383 451 267 Représentant (s) : SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER ET ASSOCIES - VPNG Défendeur (s) : NRJ ECO

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS M.

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [P] [U] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 26 février 2026, la société COMPLETEL S.A.S. nous demande

OBJET DE LA DEMANDE A.

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, le demandeur demande au Tribunal de dire et juger Madame [F] [L] irrecevable en son exception d'incompétence, dire et juger Madame [F] [L] infondée

du contrat serait demandée.