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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 28 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande
Trib. de Commerce
6a0c9a06cdc6046d47350256
La SELARL AJILINK [K] [S] prise en la personne de Maître [D] [V], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme
6a0c9a1bcdc6046d4735039c
La SELARL AJILINK [B] [V] prise en la personne de Maître [F] [M], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée
6a0c9a7dcdc6046d47350989
La SELARL AJILINK [V] [N] en la personne de Maître [P] [V] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 3 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande
Contentieux n°1 - audience publique
69f1df6dcdc6046d47f39982
28 avril 2026
Par voie de conclusions n°3 devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole, la société AMBULANCES [F] demande au Tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
7 mai 2026
des sociétés demanderesses en nullité des assemblées générales et des conseils d'administrations de la société SERIPANNEAUX, Sur le fond des demandes de nullité ou de caducité de la convention de cession
Audience publique de vacation
69d4edaacdc6046d47651be8
10 juillet 2025
Le déclarant est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro Siren [Numéro identifiant 1] et exerce les activités spécialisées de design au [Adresse 1].
69c05686cdc6046d47945ee6
23 janvier 2026
* DEBOUTER la Société « [U] » de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE - Par assignation en date du 19 décembre 2024, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF demande au Tribunal de
69c16e78cdc6046d47aaf3e7
15 janvier 2026
: Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Madame, [S] et Madame, [B].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la HAUTE-GARONNE,, [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [X], [F]. DEFENDEUR : EURL, [O],, [Adresse 2], Non comparante.
69fdb443cdc6046d4707eb63
30 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Le tribunal a fait droit à cette demande et a fixé la date limite de dépôt au 16 janvier 2026. Les conclusions ont été déposées au greffe le 22 janvier 2026.
Chambre de Vacation
69f62442cdc6046d475722cf
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er juillet 2025 Audience spéciale N° PCL : 2024J00596 SARL AUX DELICES DU [Localité 1] N° RG: 2025L01385 Juge-commissaire : M.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
IMMO à hauteur de son apport de 69 000 euros, l'associé devant contribuer aux pertes et ne pouvant obtenir la restitution de son apport ; Sur la demande d'expertise : CONSTATER que la S.C.S.T.P fait
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
Pour les mêmes raisons, nous débouterons également la demanderesse de cette demande.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
du 08/01/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHM [B] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Vente de Donuts de toutes spécialités
Chambre 8
69bd1bdfcdc6046d474f7660
16 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00035 N° PCL : 2025J00035 SARL RJWF N° RG : 2024P00746 DEMANDEUR M.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article 1408 du Code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de CHARTRES.
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