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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
2025R00119 R26 2/1133D/JA/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 14/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 14/
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Trib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
Cependant, à la suite de l'intervention de la société ALPHAND PEINTURE, la société PHOENIX a constaté que la peinture se décollait en de multiples endroits, laissant apparaître la peinture d'origine de
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8bb5cdc6046d476f9f8c
6 janvier 2026
Par ailleurs, les difficultés de gestion invoquées par le CABINET [C], retards de transfert de fonds, absence de suivi, non-participation aux assemblées générales ou défaut de traitement des interventions
chambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04
69b38250cdc6046d477cafc7
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
REFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
Elles ne sont accompagnées d'aucun document justificatif (feuilles d'heures, pointages, plannings d'intervention), de sorte qu'il est impossible de vérifier la réalité et la consistance des prestations
69e05b4dcdc6046d47668758
2024J00159 - 2501700002/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de
DELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 007588 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/10/2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
Numéro de rôle : 2026003891 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
Apprécier les interventions après déclenchement du 07.02.2024 vers 8 heures 38 et leur influence sur l'aggravation des dommages, Donner un avis sur: a.
1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative aux deux comptes courants M.
chambre 1-7
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Chambre 1
69bd0a0bcdc6046d474de2a2
6 octobre 2025
MOTIFS : Sur le non-paiement de la facture n° 3035 du 31 juillet 2023 : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SARL [K] expose, qu'elle ne dispose que d'un seul et unique compte bancaire auprès
JEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
De nombreuse interventions des services après-vente de la société JDC SAS ont eu lieu, sans que les dysfonctionnements aient pu être résolus, ce pourquoi un commissaire de justice a été missionné pour
contentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
A noter que le 27/10/2023, le tribunal de commerce de NIORT ouvrait au bénéfice de la SAS PRO-WOOD une procédure de sauvegarde, convertie en liquidation judiciaire le 19/12/2023.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
Cette nouvelle société exploite le fonds de commerce qui était exploité par la société L'EPI D'AUVERGNE SPEED'ZZA, y compris le nom commercial et les coordonnées.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL C'NET SERVICES PROc/SASU MPH - CUISINE AVIVA
69ab08cecdc6046d47bf2951
toujours pas conforme et lui adresse, le 31 mai 2023, le rappel de sa facture de prestations du mois d'avril 2023 y ajoutant la facture de clôture de compte au 25 février 2024 au titre des prestations non
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
La société IPF 69 SAS, la société KONE SA et la compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE ne se présentent pas, leur non-comparution sera constatée.
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