Le 8 décembre 2023, le tribunal de commerce d'EVRY valide et arrête le plan de sauvegarde.

Il était donc dirigeant de droit de Let'[Localité 3] play au jour du jugement d'ouverture de la procédure collective ce qu'il ne conteste pas.

dès l'homologation du plan

V- PROJET DE PLAN ET REPONSE DES CREANCIERS Le débiteur a présenté au Tribunal son projet de plan de redressement organisant la continuation de son activité et le désintéressement de ses créanciers selon

* Etait joint au projet de plan une situation comptable du 01/05/2025 au 30/09/2025.

dividende annuel du plan avant la date anniversaire dudit plan, * puis par virement automatique, les provisions trimestrielles des annuités du plan, * remettre au commissaire à l'exécution du plan,

En l'absence de telles classes, l'élaboration d'un plan de continuation apparaissait compromis.

D'OBSERVATION Par jugement du 29 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar, brasserie, pub, plat

du 21 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL QG [Adresse 1] [Localité 1] Activité : [Localité 2], piste de danse, restauration rapide, sur place

Préparation de repas et plats à emporter.

Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.

LA SOUSCRIPTION A TOUS TYPES D'INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS FINANCIERS, LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION, GESTION PATRIMONIALE ET GESTION D'ENTREPRISE - RCS [Localité 1] 837 639 079 ET A

Toutefois, ce concept n'ayant pas encore été effectivement commencé, les résultats à ce stade demeurent insuffisants pour permettre l'élaboration d'un plan de redressement.

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 janvier 2026 Affaire : SELARL [T], prise en la personne de Maître [H] [I] Commissaire à l'exécution du plan

à l'exécution du présent plan de redressement.

Sous réserve de l'exécution du plan, les dividendes ultérieurs seront payés à la date anniversaire du plan.

total ainsi calculé sera payé conformément au taux d'apurement du plan.

La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, n'ayant plus vocation à gérer un plan amiable impayé sur une créance intégralement due, a saisi la présente juridiction.

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société PUBLIC PUBLISHING (SAS) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il

Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société MEDIAFIX (SARL) semble en mesure de pouvoir poursuivre son activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement et qu'il conviendrait