conclusions en réponse n°2, soutenues oralement pas son conseil lors de l'audience du 19 février 2025, la société ENEDIS réfute les arguments de son contradicteur et demande au Tribunal de juger son action recevable

En conséquence, le tribunal dira que l'opposition formée par la société SARL PERITREK est recevable en la forme et qu'il convient de statuer au fond.

643-1 du code de commerce, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu le contrat de prêt professionnel du 4 janvier 2023, Vu l'acte de cautionnement solidaire du 4 janvier 2023, Déclarer recevable

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Déclarer recevable et bien fondée la société FCL en ses demandes, Dire que la créance détenue

numéro 898 064 464 devant le Tribunal de commerce de Pontoise, aux fins de voir : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces produites, * JUGER la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY France recevable

La procédure : Par assignation en date du 13 janvier 2026, la SARL [B] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats Déclarer recevables

demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire et juger la SARL ETA HUBAIL recevable

date du 27/01/2026, la Sàrl [B] [C] a assigné devant le tribunal de céans la SAS OSPA-2 et la Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA afin de l'entendre : DECLARER la demande de la Sàrl [B] [C] recevable

civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats DIRE la société ECO NEGOCE recevable

remise à personne morale, la SOCIETE GENERALE assigne la société HAWOOD le 5 février 2026 devant le tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : « DECLARER la société SOCIETE GENERALE recevable

Par cet acte, SCM LOCAL demande au tribunal de : […] Déclarer recevable et bien fondée la demande formulée par la société SCM LOCAL, En conséquence.

Recevoir la SELARL ASTEREN en ses demandes et les déclarer régulières, recevables et bien fondées ; 2.

civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du code civil, Vu l'article 1583 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger la société BRANDECISION recevable

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

se reporter ; Sa demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217, 5ème tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable

justice du 20 décembre 2024, signifié à personne, CAUPAMAT assigne CIRCET devant le président de ce tribunal nous demandant de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, La juger recevable

assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société DECO PEINT recevable

Par conclusions régularisées à l'audience du 8 octobre 2025, la société US MOTOR Nous demande de : Déclarer la demande de la société US MOTOR recevable et bien fondée, et en conséquence : A titre principal