CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69c34cb4cdc6046d47d7362d
15 octobre 2025
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03314 GREFFE N° 2025J01188 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MGMV SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent
.
69c910fdcdc6046d47644f1f
21 janvier 2026
de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 22 janvier 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL KOSCIELNY BOIS DE CHAUFFAGE - ayant exercé une activité de Exploitation
Trib. de Commerce
69fc5132cdc6046d47e70d15
6 mai 2026
judiciaire le débiteur à l'audience du 01/04/2026, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Mademoiselle [N] [F] représentant la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION
R E F E R E
6a049680cdc6046d479a28ae
PARTIE EN DÉFENSE : [Adresse 2] EXPLOITATION (SASU) [Adresse 3] Ayant pour avocat AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 2]-MIGNOT) Comparante.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34605cdc6046d47aaf4cd
15 avril 2026
date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO FISH KOI exerçant l'activité de négoce de poissons d'ornement et d'aliments de pisciculture, vente
Chambre 02 (chargement)
69a9fdcdcdc6046d47a6f03c
8 juillet 2025
DU MARDI 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02559 GREFFE N° 2025J00719 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ZKH DEVELOPPEMENT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f1ebcdc6046d47dab82e
4 juillet 2025
de cabines acoustique et de vente d'appareils de correction auditive et toutes opérations connexes et annexes, inscrite au RCS de DIEPPE sous le n° 499 493 419 (2007 B 80138).
CHAMBRE DU CONSEIL
69b84465cdc6046d47e14288
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 25 JUILLET 2014, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ENTREPRISE PHELINAS (SARL) - [Adresse 1], exploitation comme traitant ou sous traitant
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
], SAS au capital de 87.440,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 429 116 577, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse aux fins d'un exploit
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
* 1-2-1 Les prévisions d'exploitation et de trésorerie.
2 ème chambre
69d221eecdc6046d472ebd3b
14 janvier 2025
Les prix de vente des produits développés par la Société sont imposés par le groupe, et ne lui permettent pas de couvrir la totalité de ses coûts de sorte qu'elle ne dégage aucune marge sur ses ventes.
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Sur la qualification des contrats, Les conventions des 7 août 2020 et 22 décembre 2021, bien qu'intitulées « prêts », s'analysent en réalité en vente à paiement échelonné.
Chambre 06
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 880739958 (N° de Gestion : 2022 B 3955), a pour activité : exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées
69f4ca43cdc6046d4738da9f
14 octobre 2025
avec chauffeur (Vtc), location, achat et vente de véhicules N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 987659992 / N° de Gestion : 2024 B 3576 Représentant Légal : M.
69d27108cdc6046d47340d1e
Site internet pour mettre en relation des personnes physiques pour les jeux vidéos et la vente de produits et services directs ou indirect par tous moyens sous la forme de société par actions simplifiée
Audience publique de vacation
69d51a7acdc6046d47689369
La SAS DPMJ est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532636487 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté, soins usages et corps avec la vente de prestations
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
d'un point de vente sous enseigne « Épicerie d'à côté » à [Localité 2].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2a9cdc6046d4754a9a7
7 avril 2025
JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM - CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE [Adresse 1] Activité : L'exploitation
69b2eae9cdc6046d476dd01d
13 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par exploit de la SELARL GALAND GUILLEUX, commissaires de justice associés à Epernay, en date du 22/12/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à la société
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c254cdc6046d47f5177f
LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée à l'audience par Madame [H] [J] selon pouvoir en date du 15 octobre 2025, DÉFENDEUR : Madame [X] [B] [Adresse 2] Activité : Vente
Page 41 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.