, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR [Z] [W], [Adresse 3]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00162 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

La banque a indiqué que le solde était clôturé et un courrier de l'URSSAF du 11.09.2025 a indiqué que le solde était à 0.

[I] [B] [F] [Adresse 1], Président comparant et assisté par Me Jean CUSSAC [Adresse 2] En présence de : SELARL EL BAZE [R] mission conduite par Me [Q] [R] [Adresse 3] administrateur judiciaire de la

par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean [O] PICCIN, Président d'audience, ayant assisté

Numéro de rôle général : 2025F1710 Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS [Adresse 1] [Adresse 2]

2] DEFENDEURS SA [P] ès qualités d'assureur Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale de M.

En conséquence il convient, de déclarer compétent en qualité de Tribunal de commerce spécialisé, le tribunal de céans. 2.

JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00069 SARL DOMMEN DEBITEUR SARL DOMMEN [Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 478 688 641 N° de gestion 2004 B [Localité 5] Représentant légal

Jugement prononcé en audience publique le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

[J] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [L] [O] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mlle [Z] [O] [Adresse 1

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

Administrateur Judiciaire : SELARL AJILINK [A] [Adresse 3] avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes de gestion autres que ceux de la gestion courante.

publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jean [U] PICCIN Président d'audience, ayant assisté

publiquement le 26/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté

[J] [G] [Adresse 1] ALGERIE comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 2]- DEFENDEUR(S) : acaffi.com (D0298) * SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] Représentant légal : Mme [I] [B],Responsable en france

[H] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) * Mme [P] [C] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR

2026003501 PC 41226120 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés

SASU EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 830961538 Parties demanderesses : assistée de Me Thomas MOLINS, Avocat au Barreau de Lille et comparant par Me Pierre Ortolland

[N] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Gilles Grinal, avocat (R026).