Cabinet LBEW - Me Carole LAWSON, Avocat et comparant par le Cabinet JB AVOCAT– Me Justin BEREST, Avocat (D0538) ET : 1) Société de droit Portugais - BORGONHA TRANS, dont le siège social est [Adresse 5]

La société MCS ET ASSOCIES vise les dispositions des articles 1842 du code civil dans sa version en vigueur du 1er juillet 1978 au 5 juillet 2024, 1835 du code civil, L.227-5, L.227-6 et L.227-9 du Code

de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa

domiciliée [Adresse 4] [Localité 2], RCS *, DEMANDERESSES - représentée par Maître Vanessa BARTEĂU, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, demeurant [Adresse 5]

Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction a prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert judiciaire au 31 décembre 2025 au plus tard.

LES MOYENS ET LES MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens.

[Adresse 7] PAYS-BAS comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER [Adresse 6] SASU HP FRANCE SAS [Adresse 8] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par Me Frédéric FOURNIER

En l'absence de règlement elle adresse une mise en demeure à cette dernière le 5 juin 2024. [F] répond le 14 juin 2024 que les factures demeurent impayées pour cause de « sinistre ».

Il a indiqué n'avoir aucun chiffre d'affaires sur les 4 à 5 derniers mois, les chantiers effectués n'ayant pas été payés.

Monsieur [C] [U] n'ayant pas réagi à la mise en demeure du 5 septembre 2023, la SA CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN l'a assigné devant le tribunal de céans. Ainsi est née l'instance.

Par jugement du 1er juillet 2025, le Tribunal de commerce de Toulouse a ordonné la jonction des instances.

Aux termes de l'article 2.2 du contrat-cadre du 1er juillet 2018, la société ASENIUM n'était tenue que d'une obligation de moyens.

Le 1er février 2022, les parties se réunissent pour acter la levée des conditions suspensives et la prise d'effet de la cession.

Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) Intervenant volontaire : 5)

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Il estime son préjudice moral à 5 000 €, en raison des désagréments et de l'incertitude liés à la sécurité du véhicule.

1] comparant par Me Emmanuel STENE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Indigo Infra Tour Voltaire-[Adresse 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 4] et par Me Jean-François BLANC [Adresse 5]

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

S'agissant des responsabilités, l'expert judiciaire indique dans ses conclusions concernant le chef de mission n°5 : « [[O]] a abandonné le chantier à partir du 22 octobre 2021.

de Commerce de Montpellier Jugement du 09/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa