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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * ALPROagirc ALPROarrco Caisses de retraite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décerner acte à la société ATELIER MECANIQUE GENERALE (AMG) de ce qu'elle reconnait de devoir la somme de 2.031,24 € (DEUX MILLE TRENTE ET UN EUROS ET VINGT-QUATRE CENTIMES) TTC correspondant aux factures

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, * Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 8 avril 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa45cdc6046d472de3a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre LE BERRE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd29cdc6046d4769599b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aymeric BERGER, juges. Prononcé le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Minute signée par, M. Christophe PEILLON, président du délibéré, et Me Claire MEY, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd4ecdc6046d47695c18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Aymeric BERGER, juges. Prononcé le 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Minute signée par, M. Christophe PEILLON, président du délibéré, et Me Claire MEY, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df30cdc6046d47698101

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6df44cdc6046d47698248

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : F.EASY (SAS) RG 2026 005319 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 23 avril 2026 de : Monsieur Thierry BERGER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2575cdc6046d47de0a5d

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

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TCOM

Référé

69cc677bcdc6046d47ad128b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00143 ENTRE : SAS BUGEY [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic SCHRYVE ([Localité 2]), ayant comme correspondant Me Camille BERT

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice BEAU, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de

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TCOM

2è chambre

69e79d80cdc6046d4706f77c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Patrice BEAU, en qualité de juge commissaire suppléant pour exercer les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43d87cdc6046d478c6d3f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F893 Représentant (s) : Monsieur Julien LE BERRE Composition du tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8556dcdc6046d47e42467

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [P] [F] RG 2024 009009 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b3ecdc6046d47e49eb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025 Redressement Judiciaire : ABCD BRASSAC prise en la personne de Madame [Y] [K] (SAS) RG 2024 009217 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a8decdc6046d47ea751a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : SCEP (SAS) RG 2025 006362 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9a6cdc6046d47ea824a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : HK [G] (SARL) RG 2025 006434 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

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SELARL BERRUX-MILLET

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06/12/2024

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