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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ad35c0cdc6046d47ebc21d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b75fa7cdc6046d47cee925

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b76138cdc6046d47cf01cc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b76169cdc6046d47cf04dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante des chefs d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b76635cdc6046d47cf5123

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69b76721cdc6046d47cf5fa4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante des chefs d'entreprise

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

est manifestement impossible et qu'il convient en conséquence de convertir la procédure en liquidation judiciaire par application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Attendu que l'attention du chef

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Tribunal a soulevé d'office son incompétence territoriale en application de l'article 42 du Code de Procédure Civile; il s'avère que le lieu d'activité de la Société [H] à savoir la commune SAINT MICHEL CHEF

Source officielle
TCOM

.

69c91245cdc6046d4764657b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des déclarations à l'audience que: La société n'a transmis aucun des éléments sollicités par la mandataire judiciaire; le débiteur a toujours été défaillant tant à l'audience qu'au rendez-vous fixé chez

Source officielle
TCOM

.

69c912d9cdc6046d47646f71

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

.

69c91dc7cdc6046d47653355

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd703cdc6046d478972b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dit que dans le mois du présent jugement, le chef d'entreprise devra transmettre au Tribunal ainsi qu'au Mandataire judiciaire : * un projet de plan de redressement * le bilan du dernier exercice clos

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdce9cdc6046d4789d811

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dit que dans le mois du présent jugement, le chef d'entreprise devra transmettre au Tribunal ainsi qu'au Mandataire judiciaire : * un projet de plan de redressement * le bilan du dernier exercice clos

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9e0cdc6046d47232495

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DIT que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be071cdc6046d472555dc

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a10f784cdc6046d47a15e8d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17fa44cdc6046d473504bf

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MUST TRAVEL, exerçant sous le nom commercial « MUST USA TRAVEL DISCOUNT, ARIE CHEL

Source officielle

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