COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [O] [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian

Thierry FARSAT Mme Christine BOUVIER La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

[G], en qualité d'administrateur judiciaire, la SCP B.T.S.G. 2 / Me [U] [C], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Mars 2025 qui a renouvelé la période d'observation

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Fabienne AUGER; Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Clément CABANES Juges : Mme Christian BOUVIER M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

la SAS à associé unique RESIDE ETUDES SENIORS - Sigle: R.E.S demandent au tribunal de bien vouloir homologuer le procès-verbal de conciliation totale du conseil de prud'hommes de Bobigny en date du 27 mai

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

Christian LAPLANE assisté de M. [A] [E] [Z], commis assermenté commis assermenté.

CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour

SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIER DASQUE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [J] [E] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DRONE PROTECT SYSTEM SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max

Christian CROUZET M.

Christian CROUZET M.

Christian CROUZET M.

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER