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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07516cdc6046d4730eff5
9 avril 2025
9 avril 2025
D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS DOUCEURS D'AILLEURS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 890 096 753
Source officielleProcédures collectives
69e7172ccdc6046d47fb331c
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur ce, Attendu, conformément aux dispositions de l'article R.621-9 du Code de Commerce, que la période d'observation ouverte par le jugement peut être renouvelée, en application de l'article L. 621-3
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c99a8cdc6046d4734fce6
5 mai 2026
5 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * Madame [H] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * SOCIETE [W] [I]' SARL RCS : 752
Source officielleTrib. de Commerce
69caa10ecdc6046d4785ba17
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comprend pas de bien immobilier, Que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédents l'ouverture de la procédure est de maximum cinq, Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750
Source officielleTrib. de Commerce
69baa388cdc6046d47160d90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comprend pas de bien immobilier, Que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédents l'ouverture de la procédure est de maximum cinq, Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750
Source officielleTrib. de Commerce
69baa407cdc6046d4716183b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
comprend pas de bien immobilier, Que le nombre de ses salariés au cours des six derniers mois précédents l'ouverture de la procédure est de maximum cinq, Que son chiffre d'affaires n'est pas supérieur à 750
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025013112 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Ludéo International
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88301cdc6046d47851ef2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da151acdc6046d47dcff13
10 avril 2026
10 avril 2026
] expose qu'il a des dettes personnelles et professionnelles, que la procédure de liquidation judiciaire est applicable, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da153acdc6046d47dd00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
expose qu'elle a des dettes personnelles et professionnelles, que la procédure de liquidation judiciaire est applicable, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1d7cdc6046d4785c572
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], [N] ; Attendu que le tribunal ne dispose pas d'éléments sur la situation personnelle de Monsieur, [L], [N] et n'est pas en mesure de constater si le débiteur remplit les conditions prévues aux articles
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1e19cdc6046d47c276a3
14 avril 2025
14 avril 2025
La poursuite d'activité a été autorisée en application de l'article L. 631-15 du Code de commerce par jugement du date 21 janvier 2025 L'entreprise débitrice a été convoquée à comparaître en Chambre du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b6a0cdc6046d47994c7a
9 avril 2025
9 avril 2025
mars 2025, par : La SARL TSM Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises siège social : [Adresse 1] RCS VANNES : 751
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3b2facdc6046d47e1caef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée en application de l'article L. 631-15 du code de commerce à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
Source officielleChambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641
Source officielleChambre 04
69f29859cdc6046d47064e51
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641
Source officielleChambre 06
69f4552bcdc6046d472fe4e4
8 avril 2025
8 avril 2025
Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641
Source officielleChambre 06
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
8 avril 2025
Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641
Source officielleTrib. de Commerce
69ce2d1bcdc6046d47d66abd
1 avril 2026
1 avril 2026
Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant
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