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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0806acdc6046d47d1ca18

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2025F00506 société [T] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [T], 193 RUE NAUJAC - 33000 BORDEAUX, comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94947cdc6046d47307792

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de ses prétentions et demandes en paiement des créances querellées, du fait qu'elle échoue à en apporter la preuve de leur exigibilité; À TITRE SUBSIDIAIRE, CANTONNER la créance à 39 216,92 € et décharger

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparaissant par Maître William MAXWELL, Avocat à la Cour, membre de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, à la décharge de Maître Hubert MAQUET, Avocat au Barreau de Lille, membre de la SCP THEMES, [Adresse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01429 SCCV LES JARDINS D'ARCACHON C/ SAS [K] [F] DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] comparaissant par Maître Charline DUCHADEAU, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [U] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98676cdc6046d4799f30a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RG : 2025F00008 société KLEKOON SARL C/ société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU DEMANDERESSE société KLEKOON SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la decharge

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

les motifs de son exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et en conséquence, de débouter l'EURL [N] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, De déclarer

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31b08cdc6046d47d3da14

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

N° RG : 2025F00772 société VOLKSWAGEN BANK GmbH C/ société COMPAIN SARL DEMANDERESSE société VOLKSWAGEN BANK GmbH,, [Adresse 1], comparaissant par Maître William MAXWELL, Avoat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEAL dispose que « … Tout associé qui souhaite se retirer doit notifier son intention au Président par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou courrier remis en main propre contre décharge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DEVELOPPEMENT SAS représentée par son Directeur général Monsieur [O] [J] sollicite du Tribunal de : « Vu les articles et suivants du Code de procédure civile, « Vu les pièces versées au débat, « Déclare

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TCOM

Référés

69f18750cdc6046d47ebf702

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SARL Publimag a formulé les demandes suivantes : Se déclarer compétent pour statuer sur les demandes formulées par la société Publimag ;

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, gérant, * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judicaire, prise en la personne de Maître [B] [V], * Madame [L] [T], juge commissaire, Maître [B] [V] confirme les termes de son rapport et se déclare

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Mme [W] déclare ne pas avoir été notifiée de cette cession.

Source officielle
TCOM

Référés

69f067b1cdc6046d47cfa6f5

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le demandeur déclara à l'audience qu'un règlement d'un montant de 1000 euros est intervenu.

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a ensuite entendu leurs observations et leur plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à

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TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu l'article L 332-1 du Code de la consommation, Vu les éléments du dossier, Décharger M. [G] de sa caution au profit du CREDIT MUTUEL.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat ayant donc été antidaté sera nul et de nul effet et l'engagement de caution déclaré caduc et la CEPMP déboutée de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [T] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux plâtrerie, cloisons sèches, peinture.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00e8dcdc6046d47619425

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00350 N° PC : 2026J00313 A la date du 7 avril 2026, l'EURL [N] [W] Group SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de

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TCOM

CHAMBRE 09

69fc8b47cdc6046d47ebeb52

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE N° RG : 2026P00414 N° PC : 2026J00394 A la date du 29 avril 2026, la SARL CREATIVE PHOTOGRAPHIE a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

SIREN 884822503Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

11/08/2026

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Créations

PHOTOVOLTAIQUE DECHARGE OUGES

SIREN 107651374Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

DES DECHARGEURS

SIREN 922441852Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/06/2026

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Radiations

DECHARGE TRANSIT TRANSPORT

SIREN 307360099Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE DECHARGES CONTROLEES

SIREN 318570512Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/10/2025

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