Sur la demande en restitution et la demande d'astreinte VFS demande la condamnation de [B] ONE à restituer le véhicule de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série VF6VG000271814648 immatriculé

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES : ATTENDU que par jugement en date du 20/01/2026, le Tribunal de Commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L

C'est dans ces conditions que la Société R.S.C a été radiée sur décision de Justice.

Ainsi, LBS sera débouté de sa demande reconventionnelle de 1 911,20 €.

ESKAY LYON a été radiée en 2004.

Sur la demande de restitution de la somme de 2 372,94 € et la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive 32.

Elle demande enfin de rejeter la demande de restitution du matériel, sous astreinte et, a fortiori, celle tendant au paiement de la somme de 4.160,00 € en cas de non-restitution, ou, à tout le moins, de

2024J02309 - 2501000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2309 * Demandeur(s) : La SA CREDIT MUTUEL MARSEILLE

CONTROLE G de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Partant, les défendeurs rejettent la demande d'indemnisation qui en découle.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-8 par sa mise

En conséquence, le tribunal rejette leur demande d'inscription au passif et renvoie la société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC et les consorts [G] devant le juge-commissaire de la société DU BAC afin qu'il

ECARTER toute demande de sursis à statuer, comme abusive et infondée.

En raison de la mésentente entre les enfants de Monsieur [O] [A], plusieurs procédures judiciaires ont été engagées devant plusieurs tribunaux.

Compte tenu de la position de la société CAM NOUVELLE, l'instance devant le juge des référés a fait l'objet d'une radiation.

[W] à comparaître devant notre tribunal. L'affaire se plaire le 27 février 2025.

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Par jugement en date du 21 mars 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de la cause.

MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI

A la demande de la société LEASECOM, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi.