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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1fb30cdc6046d478d5502
15 avril 2026
de liquidateur judiciaire de la société SAS TENDANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sandy HARANT DÉFENDEUR : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Président
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
Chambre 2-3
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
[N] [U] de la [Adresse 4], [Adresse 5], directeur général, présent. M. [G] [P], [Adresse 6], directeur général, présent.
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
[J] [I] [Y] demeurant [Adresse 3], DAF, présent, assisté de Me François Kopf, avocat ([Localité 2]. M. [T] [B], conseil financier de ACCURACY, présent. M. [E] [D], chef comptable, présent.
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/10/2025.
AFFAIRE NOUVELLE
69d7825acdc6046d47a1ce5c
8 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
Mme [G] [Z] est la directrice générale de Fov et Mme [O] [Z] est la présidente du conseil d'administration de Fov.
Chambre 06
69f41afccdc6046d4729fa0e
8 avril 2025
Mme [Z] [T] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
69a7007ccdc6046d475ed0cc
10 avril 2025
AR CONCEPT SAS représentée par Monsieur [Z] [D], directeur général, a comparu en chambre du conseil.
Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
A l'audience du 5 mai 2025 Le conseil de Monsieur [D] [W] se présente.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
C'est ainsi que se présente la situation de l'instance introduite par STROS et VALREA à l'encontre de LES SGRE.
69be327ccdc6046d47694900
7 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 07/01/2026 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, [Adresse 1] DEFENDEUR(
11 ème chambre
69d23367cdc6046d472fe1ca
14 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 14/01/2025.
Chambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 avril 2025.
69d4fe52cdc6046d476673f6
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 1er juillet 2025.
69d84fe8cdc6046d47b567e4
28 janvier 2026
[N] [V] [D] [X], demeurant [Adresse 2], présent. M. [Q] [W], [Adresse 3] [Localité 2], ancien président, présent.
Chambre du conseil procédures collectives
69a09c4ccdc6046d47d797d5
3 avril 2025
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) ou à défaut les salariés ont également été invités à se présenter en ladite chambre du conseil. M.
Chambre de vacation A
69d94759cdc6046d47cdfb16
16 avril 2025
[U] [C], [Adresse 2], président de la SAS ZE WAY, présent, assisté de Me Sylvain Paillotin, avocat (J044).
Chambre 2-6
6a0f025fcdc6046d47703563
10 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 10/04/2026.
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