TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/01/2026JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F9 Procédure 2026RJ7 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante

Condamnons la SAS ZOCAREL à payer à la SAS Robert Half International France, à titre de provision, les sommes de : * 39.118,87 € TTC au titre des factures impayées, * 5.281,04 € au titre des intérêts

A l'audience du 24 mars 2025, dans ses écritures, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions, la SAS AZUR POSE SERVICE a ajouté qu'au vu des contestations sérieuses existantes

est [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°897 654 083 (Maître Thomas MARCHAL, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier

L'URSSAF a effectué une saisie attribution d'un montant de 27.000 € laquelle s'est révélée infructueuse. Les comptes bancaires de Monsieur [I] [X] ont été bloqués.

Face à cette situation, les époux [T] ont saisi les autorités compétentes et engagent une action en justice afin de faire cesser l'activité illégale et obtenir réparation du préjudice subi.

la SOCIETE NATIONALE SNCF SA et la société SNCF Voyageurs SA demandent au tribunal de : A titre principal : Déclarer la juridiction judiciaire incompétente pour connaître du litige dont elle est saisie

de mandataire judiciaire de la société KAIROS AGENCY SASU CREANCIER * société AKHIMI SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

TRIBU NAL DE COMMERCE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

La SARL GCA LEASE assigne la société ALLIANZ I.A.R.D. et la SAS TRANSPORT TAXI CPAM 93 à comparaître à l'audience publique des référés du 22 janvier 2026.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS SOGRAN.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 10 mars 2026 La cause

du SIE de [Localité 2], une assignation en liquidation judiciaire ou subsidiairement en redressement judiciaire à l'encontre de la SAS SANSHIYA.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS HYPIOS CROWDINNOVATION n'emploie aucun salarié.

SAS ETABLES 2014, elle-même représentée par son président, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-23/10/2025 CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025

En conséquence, il sera ordonné à la SAS [Adresse 7] de communiquer à M. [M] [P] et M.