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13 652 résultats pour « ) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 Mars 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c34cdc6046d479792c0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC, Avocat

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [A], de la SELARL [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société YIS PHONE S.A.S.U.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MEDIA H ANTILLES [K] SAS RCS : 807 857 438 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [O] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DJ ALIMENTATION n'a pas constitué avocat et ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne, assisté de Maître [T], Avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b447fcdc6046d4717bc8b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Greffier associé, N° RG : 2026R00413 SAS CERAF – Mme [J] [C] C/ SASU HOLDING LG – Mme [L] [X] DEMANDERESSES * SAS CERAF, [Adresse 1], ◊ Madame [J] [C], [Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f097edcdc6046d47d3f755

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

[B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Société [Q] S.A.S.U. [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 844 473 801 (S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet Bird & Bird, conseil de Renault, auprès de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Maître Karine CORROY, Avocat au Barreau de SOISSONS, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2], COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SELARD LEAD Avocats, Avocat au barreau de Compiègne DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Me Franck AMRAM, Avocat au Barreau du VAL D'OISE, et pour avocat postulant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART……ЕΤ La Société de groupe d'assurances mutuelle COVEA, dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 752 419 424 au RCS de CHARTRES, DEMANDEUR - représentée par Maître GAILLARD Nathalie, Avocat

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TCOM

Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Débats : à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par le Tribunal ainsi composé ; Délibéré : le jugement a été mis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDEUR en raison du comportement fautif du DÉFENDEUR, se décomposant comme suit : * Frais bancaires au 31 décembre 2025 : 268,00 € * Honoraires de Commissaire de Justice : 248,85 € TTC * Honoraires d'avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille Avocat

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c34d9ccdc6046d47d7458e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assistée de Maître Benjamin BLANC, Avocat

Source officielle

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