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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e79d52cdc6046d4706f473
4 mars 2025
été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 4 Mars 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Monsieur [M] [V], président, représenté par Maître Angélique LABETOULE, avocat
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
et de prévoyance du bâtiment et des travaux publics, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR À L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER - représentées par Maître KARM Mathieu, Avocat
chambre 01
6a047c34cdc6046d479792c0
11 mai 2026
Mai 2026 N° RG : 2026P00737 SAS EGGTIMER [Adresse 1] R.C.S Marseille : 791 757 172 - 2013 B 992 Représentant légal : Monsieur [X] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Vincent CARADEC, Avocat
chambre 05
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
[Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Maître [A], de la SELARL [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société YIS PHONE S.A.S.U.
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : MEDIA H ANTILLES [K] SAS RCS : 807 857 438 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [O] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat
Chambre 01
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14 avril 2026
DJ ALIMENTATION n'a pas constitué avocat et ne s'est pas présentée.
Chambre 12
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27 mars 2025
O] [L] [Adresse 2] 13190 ALLAUCH [I] : 828 059 444 - 2017 B 935 Nom commercial : « [O] [L] » Enseigne : « [O] [L] » (Représentée par Monsieur [D] [K], Président, en personne, assisté de Maître [T], Avocat
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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Greffier associé, N° RG : 2026R00413 SAS CERAF – Mme [J] [C] C/ SASU HOLDING LG – Mme [L] [X] DEMANDERESSES * SAS CERAF, [Adresse 1], ◊ Madame [J] [C], [Adresse 2], Comparaissant par Maître [O], Avocat
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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7 mai 2026
[J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD 2/ Mme [M] [G] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno CRESSARD DEMANDEURS
SALON D'HONNEUR
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17 avril 2025
[B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Société [Q] S.A.S.U. [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 844 473 801 (S.E.L.A.R.L.
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet Bird & Bird, conseil de Renault, auprès de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats
.
69df673ecdc6046d474f9905
: Maître Karine CORROY, Avocat au Barreau de SOISSONS, demeurant [Adresse 2] à [Localité 2], COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SELARD LEAD Avocats, Avocat au barreau de Compiègne DEMANDEUR
Jgt en délibéré
6a0c298bcdc6046d472c1a34
27 avril 2026
Me Franck AMRAM, Avocat au Barreau du VAL D'OISE, et pour avocat postulant, Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART……ЕΤ La Société de groupe d'assurances mutuelle COVEA, dont
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 752 419 424 au RCS de CHARTRES, DEMANDEUR - représentée par Maître GAILLARD Nathalie, Avocat
Référés
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15 juillet 2025
PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de l'avocat
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
DUFLOS, avocat au barreau de Poitiers, demeurant [Adresse 7], DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Débats : à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par le Tribunal ainsi composé ; Délibéré : le jugement a été mis
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DEMANDEUR en raison du comportement fautif du DÉFENDEUR, se décomposant comme suit : * Frais bancaires au 31 décembre 2025 : 268,00 € * Honoraires de Commissaire de Justice : 248,85 € TTC * Honoraires d'avocat
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Eydoux Modelski Bastille Avocat
MERCREDI
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7 janvier 2026
favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assistée de Maître Benjamin BLANC, Avocat
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