La société TIRANIMINE se prévaut d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2018 (C.Cass 1ère chambre civile, 5 Avril 2018 — n° 17-13.548) pour prétendre qu'un créancier professionnel, doit justifier

1231-5 et 1343-5 du Code civil, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Déclarer la société LE DOMANIAL

DEFENDEURS SAS [J] [S] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant [Adresse 5] [B] [Adresse 6] comparant par Mes [G] [I] et [R] [A] du cabinet [A]-ZERHAT [Adresse 7] et par Me Nathalie AFLALO [Adresse 8]

Après plusieurs relances successives de [F] et un dépôt de plainte le 5 juillet 2024 pour usurpation d'identité et escroquerie, DKV lui a indiqué transmettre le dossier à son service anti-fraude.

[T] [B] en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, Désigne la SELARL MJPA prise en la personne de Me [O] [P], [F], [S] - [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire, Ouvre selon l'article L. 621-3

DEFENDEUR : L'EURL WEB-ID, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le numéro 532 671 229, ayant pour siège social, [Adresse

Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

Représentée par Me Eloïse BOUTIN ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DE LA VALLEE DES [Localité 5]

Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10ème

RENNES Jugement prononcé le 3 Juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa

de pièces sous séquestre par le Commissaire de justice ; A titre infiniment subsidiaire : Refuser la communication de tous les supports, copies et documents saisis par le commissaire de justice le 1er

seing privé se portant caution personnelle, solidaire et indivisible des engagements de la SARL CDS DU TOUCH envers le CREDIT MUTUEL FACTORING, dans la limite de la somme de 35 000 € pour une durée de 5

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00513 DEMANDEUR SELARL GE3D [Adresse 1] comparant par Mes Marie-Alice PISSARRO-BRAS et Frédéric WILLEMS du cabinet WILLEMS

SELARL) [Adresse 1] N° SIREN : [Numéro identifiant 1] Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Demandeur (s) : Mme [K] [G] [Adresse 2] Représentant (s) : Maitre FRANCISOT Teddy Défendeur (s) : [Adresse 5]

de 37 933,79 euros TTC et une note dite définitive du 1er mars 2024 d'un montant de 41 280,60 euros TTC.

HOLDING [Adresse 1] comparant par MIGUERES MOULIN AARPI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU OHM ENERGIE [Adresse 3] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 4] et par Me OLIVIER CHARTIER [Adresse 5] LE TRIBUNAL

* La SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [P] [H], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présent.

Elle demande une modification de l'article 5, pour passer sur une durée de contrat d'un an ? Pourriez-vous me retourner le document signé s'il vous plait ?

La société MR [T], soucieuse de ne pas perdre son enseigne à [Adresse 4], a informé la société [W] [C] de l'opportunité d'acquérir le magasin de [Localité 5], et, le 1er avril 2019, la famille [C] a confirmé