de l'entreprise ; 3° L'accord ne porte pas atteinte aux intérêts des créanciers non signataires. » Attendu que les négociations conduites dans le cadre des procédures de conciliation ont permis d'aboutir

La déclaration d'importation établie par UPS pour le calcul des droits de douane a été faite sur une valeur de marchandise de 8 927,01 GBP, aboutissant à des frais de dédouanement de 2 332,25 euros TTC

Il ne saurait être contesté que la demande de rachat des parts sociales a été expressément débattue entre les parties lors de la tentative de conciliation, laquelle n'a toutefois pas abouti.

En l'espèce, le passif est estimé à 609.010,78 € alors que l'actif est inexistant, et l'absence de déclarations fiscales et sociales a abouti à des taxations d'office qui ont aggravé le passif.

A ce jour, la société débitrice ne peut respecter un échéancier convenu avec le Trésor Public suite à un contrôle fiscal ayant abouti à une régularisation de TVA et une procédure contentieuse est en cours

Attendu que Madame [W] a tenté de vendre son fonds mais que les négociations n'ont pas abouti.

sorte que son besoin en fonds de roulement est très important ; * Ceci explique que METAL DEPLOYE RESISTOR n'a pas pu être payée en temps et en heure ; * La procédure de conciliation en cours doit aboutir

La société SARLU [C] a fait l'objet d'un contrôle fiscal qui a abouti à un redressement.

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

Aucune résolution amiable n'a abouti, ni de remboursement de la part de DKV.

Malgré l'ensemble de ces démarches, aucune solution n'a pu aboutir en raison d'un blocage persistant entre associés.

Les démarches amiables n'ont pas abouti. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

levage et de manutention, avec un objectif de cession, Cette procédure de redressement judiciaire s'est ouverte suite à la résolution du plan de la SAS ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS avec pour but unique d'aboutir

limite de réception des offres de plan de redressement ou de plan de cession a été fixée au 21/03/2025 à 12 heures à la suite de quoi, une société avait manifesté un intérêt à la reprise qui n'a pu aboutir

Elle ajoute qu'il a été envisagé de créer un nouveau site, nature-et-force.fr mais que le projet n'a jamais abouti.

En réponse à une interrogation de HBI datée du 7 décembre 2022 (« Any news about the negociation, may we get the refund 70% soon ?

du réseau MFC et non pas à la société KIM KONE, n'acte pas la résiliation mais propose d'en négocier les termes ; Attendu que la négociation amiable de sortie du contrat entre les parties n'a pas aboutie

Un contentieux a été engagé, aboutissant à une demande d'indemnisation de plus de 50 000 €.