d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation de biens immobiliers anciens, construction de biens neufs, pour intervenir sur deux

N° 2024F00079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX AVRIL 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

(SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e).

Monsieur [B] [E] a acquis des terres en décembre 2018 au moyen de deux prêts, l'un de 261 000 € et l'autre de 110 000 €.

Parallèlement, la société [Adresse 7] a déclaré deux sinistres à la société [17], le 15 juin 2017 (désordres objet de l'expertise confiée à Monsieur [A]) et le 22 juillet 2022 au titre desquels, par courrier

par Maître DE BALINCOURT, avocat au barreau d'ANGERS PROCEDURE : Par acte de Commissaire de justice en date du 17 Mars 2026, la société STC a fait donner assignation à la société défenderesse ci-dessus

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le seul point restant en litige concerne les deux avoirs d'un montant total de 5.246,71€.

La société COMPTOIRS GOURMETS a réglé deux factures correspondant aux situations n°1 et n°2 pour un montant total de 36.170,18€.

La société EUROTITRISATION a ensuite donné mandat de recouvrement à la société EOS France laquelle en a informé les cautions, pour chacun des deux prêts litigieux.

La société DEF ECHAFAUDAGES SAS sollicite une somme de 4.000 € au titre d'une résistance abusive.

Par une deuxième LRAR du 26 décembre 2023, le conseil de la société [Y], Maître [T] [Z], du cabinet d'avocats associés DGK, a mis en demeure Monsieur [I] [W] de lui payer la même somme.

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 15 Avril 2025 à 14h00, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Les rapports d'expertise valorisant les titres de ces deux sociétés ont été rendus les 27 et 29 mars 2023.

`LES MOYENS : Comme indiqué ci-dessus Monsieur [G] [C] n'a pas conclu et ne s'est pas présenté ni personne pour lui.

des articles 1347 et suivants du même code, la société requérante fait valoir que : 1) L'exception de connexité serait justifiée : Aux termes de l'article 101 du code de procédure civile, lorsque deux

Elle fait valoir que les deux parties sont des commerçants (SARL et SAS exerçant une activité de restauration et d'agencement), ce qui confère au Tribunal de commerce une compétence matérielle.

Il considère que d'importantes économies d'échelle pourront être réalisées et que la structuration familiale du repreneur favorisera l'implication des deux équipes de salariés.

Les deux premières factures ont été payées par la société Musique Shop, en revanche, toutes les facturés émises entre le 1er novembre 2023 et le 11 juillet 2024 demeurent impayées.