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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
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2 juillet 2025
PARTIE EN DÉFENSE : ECO BATIR (SARL) [Adresse 2] Absente PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition
DELIBERE REFERES
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10 avril 2025
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 04/03/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière, la cause ayant été retenue le 07/04/2026 devant M.
Trib. de Commerce
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DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
Hervé COPPIN assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
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7 octobre 2025
] SARL RCS : 492811005 [Adresse 3] [Localité 2] Gérant : Monsieur [J] [X] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Hervé
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6 janvier 2026
maintien de la période d'observation A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé
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19 janvier 2026
Fort-de-France du 19/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Monsieur Hervé
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TRAVAUX DE CONSTRUCTION SARL RCS : 847863909 [Adresse 1] [Localité 1] Gérant : Monsieur [S], [R], [D] [A] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé
REFERE
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23 avril 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001478 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 DEMANDEUR (S) : SASU [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet d'Avocats LEXAJURIS - Me Hélène DAOULAS-HERVE
PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
représentant légal : Monsieur [B] [R], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
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1] Numéro SIREN : 504 834 219 Présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 12/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal THOMASJUGES: Hervé
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