du conseil à l'audience du 21 mai 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté.

Le tribunal observe que la convention de co-développement versée aux débats par les 2 parties, est signée par chacune le 3 mars 2023.

la société d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers SPEED CAR 35, située [Adresse 4] à [Localité 1] entre le 31 mars 2022 et le 9 juin 2023.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Olivier DEBART Stéphane RISS Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

au Barreau d'Avignon, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux

Fixe la date de cessation des paiements au 19 mars 2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Christian MARANDON M.

au Barreau du Mans,, [Adresse 7].

Bertrand VAZ, et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 22 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé

Après en avoir reçu communication en lettre recommandée le 28 mars 2025, la SARL [Adresse 1], agissant par son Conseil, y a formé tierce opposition le 31 mars suivant courrier recommandé avec accusé de

MASCARENHAS Juges : Monsieur Bertrand ROUSSEAU Monsieur Christian SCHNELL Lors des débats, Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé, Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre

/[Localité 4] Me Christian MAZARIAN (SELARL [B] [O] [R] Me Christophe GAGNANT (MIELLET & ASS.)

[Q] [Y] [R] [L] demeurant [Adresse 2] (Italie), absent, lui-même représenté par Me Adel Belfaleh, [Adresse 3]Haÿ-les-Roses, avocat au barreau du Val-de-Marne.

JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE KB HOTEL GROUP, LOCATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES NON RESIDENTIELS, PORT D'AGRES, [Adresse 2], 12300 SAINT-PARTHEM, PAR CE MEME JUGEMENT, LE TRIBUNAL A NOMME MAITRE CHRISTINE

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

DEBATS Audience publique du 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11 Avril 2025 La Minute

2026J00072 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DECO CERAMIQUE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max