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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cb5dcdc6046d47680db8
2 juillet 2025
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 520,00€ pour 13 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
69f6cb70cdc6046d47680f05
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 880,00€ pour 22 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
69f6ccbdcdc6046d4768266c
9 juillet 2025
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
69f6cde1cdc6046d47683968
22 octobre 2025
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 360,00€ pour 9 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
69f6ce68cdc6046d476841ed
15 avril 2026
69f6ced0cdc6046d476848ba
14 janvier 2026
La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 280,00€ pour 7 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.
Trib. de Commerce
69fc9512cdc6046d47ecd21d
prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société [T] [K] SARL, Activité : La société a pour objet, entre autres, les activités de rénovation de second œuvre dans le bâtiment, telles
6a0445fdcdc6046d479251e4
12 mai 2026
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f95fcdc6046d47f5eea1
28 avril 2026
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [T] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,
Chambre 04
69f37c06cdc6046d4719ecce
16 avril 2025
Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la période
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
69f3adf4cdc6046d4722110d
Chambre 06
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
MOTIFS Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle
69d0e571cdc6046d47157916
société ELEC INDUSTRIE (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle
Chambre 2-5
69d407cecdc6046d4754d09e
10 avril 2025
Sociétés de Paris : 433 379 062 2) SELAS MTC Pharma au [Adresse 2] Enseigne : Grande Pharmacie [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour activité : l'exercice de la profession de pharmacien d'officine telle
Pcl
69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac
24 avril 2026
Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions
69ef2c80cdc6046d47b1a416
69ef2cc7cdc6046d47b1b239
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