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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cb5dcdc6046d47680db8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 520,00€ pour 13 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cb70cdc6046d47680f05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 880,00€ pour 22 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ccbdcdc6046d4768266c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cde1cdc6046d47683968

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 360,00€ pour 9 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce68cdc6046d476841ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ced0cdc6046d476848ba

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 280,00€ pour 7 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la société [T] [K] SARL, Activité : La société a pour objet, entre autres, les activités de rénovation de second œuvre dans le bâtiment, telles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f95fcdc6046d47f5eea1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Madame [T] [C], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f37c06cdc6046d4719ecce

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la période

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ab96cdc6046d4721e613

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la période

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3adf4cdc6046d4722110d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la période

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55110cdc6046d47472e1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MOTIFS Attendu qu'en raison de la carence du dirigeant telle que rapportée par le mandataire judiciaire, le redressement de l'entreprise apparait manifestement impossible, le tribunal mettra fin à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e441cdc6046d471562b4

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société LAPEYROUSE AUTOS (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e571cdc6046d47157916

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société ELEC INDUSTRIE (SAS) sollicite auprès du Procureur de la République l'autorisation de poursuivre son activité et que ni le Juge-Commissaire, ni le mandataire judiciaire, ne s'opposent à une telle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sociétés de Paris : 433 379 062 2) SELAS MTC Pharma au [Adresse 2] Enseigne : Grande Pharmacie [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour activité : l'exercice de la profession de pharmacien d'officine telle

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2cc7cdc6046d47b1b239

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dit qu'à l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 du code de Commerce et de la réalisation des biens, le liquidateur fera figurer ses propositions

Source officielle

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