015844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 9/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

de la direction, de l'administration, de la gestion, des services commerciaux, de la publicité et du développement des services généraux et techniques - immatriculée au RCS de La Rochesur-Yon N° B 915 336

450 et 451 du code de procédure civile, Vu les articles L.626-9 et suivants du code de commerce, Vu l'article L 626-13, et l'article L631-19 et suivants du code de commerce, Vu l'avis de monsieur le

Numéro de Procédure collective : 2025RJ564 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS SOGRAN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330

* le passif s'élève à 27 350 331 euros dont 933 125 euros exigibles. * l'actif s'élève à 12 875 003 euros dont 306 654 euros disponibles.

société au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3.

9, 32, 122, 328 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu l'article 1355 du code civil, Vu les articles L622-27, L626-27 et L621-40 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, La

[B] [T] demande au Tribunal de : Vu les articles 1130 et suivants du Code civil, vu les articles L.332-1, L.332-2 et L.343-4 du Code de la consommation, vu la situation patrimoniale de M.

Par conclusions développées à la barre lors de l'audience, la société GEOP SASU demande au tribunal de céans de : Vu l'article 331 et 367 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 1231

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 446-2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article R511-7 du Code des Procédures Civiles d'exécution, Vu les dispositions

L.332-1 du Code de la Consommation (ancien article L.341-4 suite à renumérotation de l'Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016) dispose que « Un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat

[O], Mme [H] et Brain Networks nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 241 du code de procédure civile, Vu les articles 275 et 269 du code de procédure civile,

Par citation délivrée le 7 août 2025, Madame [B] [X] a cité en intervention forcée devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société AXECIBLES pour l'entendre : Vu l'article 331 du

, Vu l'article L 133-24 du code monétaire et financier, Vu les articles I- 133-18, L 133-19, L 133-16 et I- 133-17 du Code Monétaire et Financier, Vu la jurisprudence citée, 1.

Le tribunal relève ensuite que le Chiffre d'affaires cumulé au cours de la période d'observation s'élève 330 K€.

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 19 septembre 2024, SOUSA FRERES demande au tribunal de : Vu les articles 1104, 1217 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du même code, Vu l'article

Vu les dispositions des articles L 103, L 104 et L 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles L 331 er L 231-1 à L 231-7 du même code : CONDAMNER la SARL LE DE-KA-LE à payer à la SARL DDLM CASH

Attendu qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire selon les dispositions des articles L 631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce (Titre III du livre VI).