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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

tous éléments techniques et de fait, de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie de déterminer : si le véhicule de marque PEUGEOT, modèle 504, immatriculé [Immatriculation 1] est authentique

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

), n°2207310005(exigible au 30/09/2022), n°2205310005 (exigible au 15/06/2022), n°2204290006 (exigible au 15/05/2022), n°2203310006 (exigible au 15/05/2022), n°2203310006 (exigible au 28/03/2022), augmentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Voir condamner la société THEL HABITAT à payer à la société LOXAM la somme de 9.207,02 € au principal, augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le chiffre d'affaires ne suivant pas, elle a fait face à une dégradation de sa rentabilité en lien avec une augmentation de ses frais généraux induite par ce choix de diversification de ses activités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

6], [Localité 3] ; d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 03 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER Madame [E] [N] au paiement de la somme de 26 000 euros augmentée

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

retard à compter de l'expiration d'un délai de quinze jours suivant la signification de la décision à intervenir, la société MEUBLES VAROIS à payer à la société SL CLASS la somme de 10 663 euros, augmentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Afin d'améliorer la rentabilité de l'entreprise, la direction a également décidé une augmentation des tarifs applicables depuis le 1 er janvier 2024 et à l'instar de ses concurrents, la société ne fait

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. »; En l'espèce, la déclaration de créance du 01 Mars 2023 fait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777d3cdc6046d4703d8c0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Réticence à recouvrer une créance de la société TEFA Industries : Attendu que l'augmentation de capital de la société TEFA Industries par la société A et FG Consulting prévue pour un montant de 100 000

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

s'ajoutaient des honoraires portés sur la construction à hauteur de 7.500,00 € par lot à construire sur le terrain vendu devant être acquittés, pour chaque acte, au jour de la signature de l'acte authentique

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] est à l'origine d'une augmentation de l'insuffisance d'actif d'au moins 14 704,08 € (6 713,08 € + 6 028 € + 1 963 €). M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3ac1cdc6046d473353f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SAS DANI ALU a assigné en référé SAS TSO - REALI ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS TSO – REALI à lui payer la somme en principal de 31.418,60 euros augmentée

Source officielle
TCOM

Référés

69de40dccdc6046d4733d969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

novembre 2025, AC CONSTRUCTION a assigné en référé FLS IMMO ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision FLS IMMO à lui payer la somme en principal de 39.610,65 euros augmentée

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a056cdc6046d476dc04e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En 2025, on constate une forte augmentation du chiffre d'affaires mais le résultat est toujours légèrement en perte.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e266e1cdc6046d479743c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle envisage d'améliorer sa rentabilité par une augmentation de prix et une négociation avec ses fournisseurs pour optimiser ses coûts d'approvisionnement.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a été déclaré auprès du mandataire judiciaire, mais le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; Les difficultés résulteraient de la crise sanitaire, puis de l'augmentation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4cfbcdc6046d47e65743

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la période d'observation est de 39k€, que l'EBE dégagé est d'environ 13,8 k€ sur cette même période, que la trésorerie est positive, qu'il est à jour dans le paiement des charges courantes, qu'il a augmenté

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef3a3cdc6046d47221659

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] déplore l'absence de chantier dans une conjoncture actuelle défavorable pour son secteur d'activité et l'augmentation de la concurrence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : CONDAMNONS la société CABINET [E] à payer à la société ECLIPSE la somme provisionnelle de 5.846,40 euros TTC, augmentée

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TCOM

Chambre 22

69f58497cdc6046d474ae39e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

régler à la société BAKER STAFF la somme de 7 099,20 euros, assortie des intérêts au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points à compter du 6 octobre 2025 ; Disons que cette somme, augmentée

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